Sur le texte : Fin de vie · 1re lecture

L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 16 mai 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 24 voix pour atteindre la majorité requise.

39 voix pour · 63 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour39
Contre85
Abstention0
N'ont pas pris part452dont 2 non-votants de droit
Siège vacant1

Par groupe Par député

LFI-NFP

71 membres

contre 21n'ont pas pris part 50
GDR

17 membres

contre 4n'ont pas pris part 13
EcoS

38 membres

contre 7n'ont pas pris part 31
LIOT

23 membres

contre 1n'ont pas pris part 22
SOC

66 membres

pour 1contre 17n'ont pas pris part 48
Dem

36 membres

contre 7n'ont pas pris part 29
EPR

94 membres

pour 4contre 18n'ont pas pris part 72
HOR

33 membres

contre 5n'ont pas pris part 28
DR

48 membres

pour 7n'ont pas pris part 41
UDR

16 membres

pour 1n'ont pas pris part 15
RN

123 membres

pour 26contre 5n'ont pas pris part 92
NI

11 membres

n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 4

EcoS Écologiste et Social

Contre · 7

Non-votant de droit · 1

Jérémie Iordanoff Président de séance

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

Laurent Panifous

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Dominique Potier

Contre · 17

Dem Les Démocrates

Contre · 7

EPR Ensemble pour la République

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 5

DR Droite Républicaine

Pour · 7

UDR UDR

Pour · 1

Vincent Trébuchet

RN Rassemblement National

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 4

Rejeté

Article 2 · Déposé par Charles Sitzenstuhl EPR

Et 16 amendements identiques, mis aux voix avec lui

N° 7 · Patrick Hetzel Rejeté
N° 114 · Corentin Le Fur Non soutenu
N° 178 · Alexandre Portier Non soutenu
N° 516 · Justine Gruet Rejeté
N° 669 · Anne-Laure Blin Non soutenu
N° 749 · Charles Rodwell Non soutenu
N° 1118 · Dominique Potier Rejeté
N° 1245 · Christophe Bentz Rejeté
N° 1594 · Thibault Bazin Rejeté
N° 1934 · Lisette Pollet Rejeté
N° 2001 · Vincent Trébuchet Rejeté
N° 2038 · Stéphane Peu Non soutenu
N° 2293 · Hanane Mansouri Non soutenu
N° 2457 · Joël Bruneau Non soutenu
N° 2492 · Philippe Juvin Rejeté
N° 2630 · Sophie Ricourt Vaginay Non soutenu

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 24

Délégations 24

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 24 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 24 députés