Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 114

Corentin Le Fur DR · Article 2

En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 5 mai 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 16 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent article vise à définir l’aide à mourir. Or, il ne fait à aucun moment référence à l’euthanasie et au suicide assisté dont il est pourtant question. Dans un souci de transparence et d’intelligibilité de la loi, ces deux notions devraient pourtant y être mentionnées.

De surcroît légaliser le suicide assisté et l’euthanasie alors même que les soins palliatifs ne sont pas déployés sur l’ensemble du territoire national apparaît comme inopportun, et constitue une rupture anthropologique majeure dont il convient de se prémunir.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 16 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 4

Corentin Le Fur DR

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1364

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000114
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1364