amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2038
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En clair
Stéphane Peu a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 16 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de l'article 2 qui crée un droit à l'aide à mourir.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 16 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 4 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 7 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 114 · Corentin Le Fur Non soutenu
- N° 178 · Alexandre Portier Non soutenu
- N° 516 · Justine Gruet Rejeté
- N° 669 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 749 · Charles Rodwell Non soutenu
- N° 1118 · Dominique Potier Rejeté
- N° 1245 · Christophe Bentz Rejeté
- N° 1594 · Thibault Bazin Rejeté
- N° 1934 · Lisette Pollet Rejeté
- N° 2001 · Vincent Trébuchet Rejeté
- N° 2293 · Hanane Mansouri Non soutenu
- N° 2457 · Joël Bruneau Non soutenu
- N° 2492 · Philippe Juvin Rejeté
- N° 2630 · Sophie Ricourt Vaginay Non soutenu
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002038
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364