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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme · 1re lecture

L'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 3 avril 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 19 voix pour atteindre la majorité requise.

28 voix pour · 47 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 14n'ont pas pris part 57

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    contre 8n'ont pas pris part 58

  • Dem

    36 membres

    contre 3n'ont pas pris part 33

  • EPR

    94 membres

    contre 10n'ont pas pris part 84

  • HOR

    33 membres

    contre 18abstention 1n'ont pas pris part 14

  • DR

    47 membres

    pour 1contre 3abstention 1n'ont pas pris part 42

  • UDR

    16 membres

    pour 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    pour 22n'ont pas pris part 101

  • NI

    11 membres

    contre 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 14

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 8

Dem Les Démocrates

Contre · 3

EPR Ensemble pour la République

Contre · 10

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 18

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 3

Abstention · 1

UDR UDR

Pour · 4

RN Rassemblement National

Pour · 22

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 38

Rejeté

Article 2 · Déposé par Sylvie Josserand RN et 122 cosignataires

Les 122 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 9

Délégations 9

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 9 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 9 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1246

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