Scrutins

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. L'article 6 81 pour · 31 contre · 4 abstentions
2. L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 34 pour · 23 contre · 41 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater 75 pour · 27 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter 60 pour · 48 contre · 4 abstentions
3. L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter 88 pour · 29 contre · 2 abstentions
4. L'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 42 pour · 18 contre · 4 abstentions
5. L'article 5 96 pour · 40 contre · 4 abstentions
6. 4 amendements à l'article 5

   1. L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 112 pour · 58 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 75 pour · 65 contre · 5 abstentions
   3. L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 82 pour · 61 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 39 pour · 26 contre · 9 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 76 pour · 53 contre · 10 abstentions
2. L'article premier 143 pour · 26 contre · 12 abstentions
3. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier 85 pour · 76 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier 114 pour · 35 contre · 16 abstentions
   3. L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier 128 pour · 1 contre · 19 abstentions
4. Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier 113 pour · 36 contre · 1 abstention

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier 60 pour · 56 contre · 58 abstentions
   2. L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier 121 pour · 101 contre · 10 abstentions
   3. L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier 118 pour · 86 contre · 18 abstentions

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 122 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

1. Vote sur l'article unique, 1re lecture 56 pour · 5 contre · 6 abstentions

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 316 pour · 223 contre · 25 abstentions

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe 274 pour · 121 contre · 7 abstentions

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 203 pour · 3 contre · 4 abstentions
2. L'article 4 203 pour · 3 contre · 2 abstentions
3. L'article 3 202 pour · 2 contre · 2 abstentions
4. L'article 2 183 pour · 11 contre · 15 abstentions
5. L'article premier 218 pour · 1 contre · 2 abstentions
6. L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier 131 pour · 90 contre · 1 abstention

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

1. L'ensemble de 83 pour · 0 contre · 4 abstentions
2. L'article premier 76 pour · 4 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier 66 pour · 5 contre · 8 abstentions

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 112 pour · 0 contre · 0 abstention
2. Vote sur l'article unique, 1re lecture 95 pour · 0 contre · 0 abstention

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 369 pour · 160 contre · 2 abstentions

Exercice de la démocratie agricole

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 203 pour · 44 contre · 0 abstention

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 81 pour · 32 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 57 pour · 23 contre · 10 abstentions
3. L'article premier 45 pour · 13 contre · 0 abstention

Exercice de la démocratie agricole

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 134 pour · 24 contre · 1 abstention
2. L'article 2 85 pour · 6 contre · 11 abstentions
3. L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter 82 pour · 27 contre · 0 abstention
4. L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier 80 pour · 30 contre · 1 abstention

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. 4 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier 89 pour · 38 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier 84 pour · 56 contre · 5 abstentions
   3. L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier 79 pour · 45 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier 81 pour · 59 contre · 2 abstentions