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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 1re lecture

L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 21 mai 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 4 voix.

75 voix pour · 71 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 14n'ont pas pris part 57

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 12n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    23 membres

    pour 3n'ont pas pris part 20

  • SOC

    68 membres

    pour 15n'ont pas pris part 53

  • Dem

    37 membres

    pour 10contre 1n'ont pas pris part 26

  • EPR

    91 membres

    pour 14contre 5abstention 5n'ont pas pris part 67

  • HOR

    35 membres

    pour 1contre 9n'ont pas pris part 25

  • DR

    48 membres

    pour 4contre 7n'ont pas pris part 37

  • UDR

    17 membres

    contre 4n'ont pas pris part 13

  • RN

    122 membres

    contre 39n'ont pas pris part 83

  • NI

    10 membres

    pour 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 14

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 12

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 15

Dem Les Démocrates

Pour · 10

Contre · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 14

Contre · 5

Abstention · 5

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 9

DR Droite Républicaine

Pour · 4

Contre · 7

UDR Union des droites pour la République

Contre · 4

RN Rassemblement National

Contre · 39

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 830

Adopté

Article 5 · Déposé par Pierrick Courbon SOC et 67 cosignataires

Les 67 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 29

Délégations 29

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 29 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 29 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6787

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