Scrutins

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 214 pour · 111 contre · 20 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 219 pour · 111 contre · 15 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste … 103 pour · 238 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 847 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et … 133 pour · 211 contre · 0 abstention

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 392, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 473, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et … 99 pour · 243 contre · 0 abstention

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Adopté L'article 2 quater 183 pour · 129 contre · 19 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et … 129 pour · 186 contre · 18 abstentions

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 39 rectifié sexies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 55 rectifié quinquies, présenté par M. Laurent Burgoa et plusieurs de ses … 29 pour · 260 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 150 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 157 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses … 34 pour · 254 contre · 2 abstentions

Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

1. ✓ Adopté L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 233 pour · 105 contre · 4 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er 233 pour · 105 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er 100 pour · 240 contre · 2 abstentions

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 232 pour · 102 contre · 10 abstentions

Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

1. ✕ Rejeté L'article 2 95 pour · 227 contre · 19 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 94 pour · 228 contre · 19 abstentions
3. ✕ Rejeté L'article 1er 95 pour · 229 contre · 17 abstentions

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 237 pour · 97 contre · 6 abstentions

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

1. ✓ Adopté L'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 1er 189 pour · 135 contre · 20 abstentions

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 236 pour · 103 contre · 2 abstentions

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 218 pour · 107 contre · 13 abstentions

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Adopté L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 247 pour · 0 contre · 94 abstentions

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Adopté L'article 13 206 pour · 108 contre · 27 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l'article 13 41 pour · 215 contre · 85 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 577, présenté par M. Daniel Salmon et les … 107 pour · 225 contre · 9 abstentions

Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 323 pour · 0 contre · 18 abstentions

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 233 pour · 109 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 6 234 pour · 108 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 3 230 pour · 108 contre · 3 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 2 197 pour · 111 contre · 16 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 1er 230 pour · 105 contre · 6 abstentions

Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 340 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 305 pour · 0 contre · 38 abstentions

Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 210 pour · 94 contre · 28 abstentions

Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

1. ✓ Adopté L'article 19 214 pour · 126 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 15 226 pour · 117 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 13 215 pour · 117 contre · 11 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 12 251 pour · 91 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'article 11 238 pour · 99 contre · 6 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 8 248 pour · 92 contre · 3 abstentions
7. ✕ Rejetée La motion n° 10, présentée par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi … 86 pour · 252 contre · 5 abstentions

Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 251 pour · 3 contre · 87 abstentions

Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Sébastien Pla et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et … 100 pour · 221 contre · 21 abstentions

Ancrage territorial de l'alimentation

1. ✓ Adopté L'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 200 pour · 142 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'article 1er 200 pour · 3 contre · 140 abstentions

Ancrage territorial de l'alimentation

1. ✓ Adopté L'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 183 pour · 141 contre · 18 abstentions
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 11, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste à l'amendement n° 14 rectifié présenté par M. Daniel Gremillet, à l'article 1er 149 pour · 188 contre · 5 abstentions