Scrutins

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 32 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe … 110 pour · 224 contre · 7 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 159, présenté par Mme Sylviane Noël au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 1er A 205 pour · 34 contre · 102 abstentions

Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 188 pour · 61 contre · 95 abstentions

Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 6, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique 158 pour · 159 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 5, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique 211 pour · 124 contre · 5 abstentions

Proposition de loi visant à renforcer le service civique

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 307 pour · 16 contre · 18 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 227 pour · 114 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, et n° 4 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses … 245 pour · 96 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 189 pour · 135 contre · 17 abstentions

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 341 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 211 pour · 112 contre · 21 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion n° 9, présentée par MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin, les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, … 98 pour · 243 contre · 0 abstention

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° 13, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - … 204 pour · 134 contre · 2 abstentions

Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 232 pour · 33 contre · 69 abstentions

Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 305 pour · 0 contre · 38 abstentions

Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 226 pour · 98 contre · 16 abstentions
2. 3 amendements à l'article 1er : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 188 pour · 136 contre · 16 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er 136 pour · 204 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er 22 pour · 302 contre · 16 abstentions

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 247, présenté par Mme Cécile Cukierman et … 57 pour · 152 contre · 78 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 14 80 pour · 195 contre · 16 abstentions
4. ✕ Rejetés
   4 amendements après l'article 9

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 223, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 113 pour · 171 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 51 pour · 169 contre · 68 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 96 pour · 171 contre · 21 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 49 pour · 171 contre · 66 abstentions

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 63 pour · 213 contre · 18 abstentions

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er 110 pour · 170 contre · 16 abstentions

Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 220 pour · 111 contre · 8 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements n° 1, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Nicole Duranton, et n° 8 … 140 pour · 199 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er 34 pour · 226 contre · 79 abstentions

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 227 pour · 109 contre · 3 abstentions

Régime juridique des actions de groupe

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 241 pour · 0 contre · 98 abstentions

Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 235 pour · 92 contre · 4 abstentions

Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 339 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative à l’entretien régulier de relations personnelles entre l’enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 279 pour · 35 contre · 20 abstentions

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 343 pour · 0 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé 243 pour · 98 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté L'article 4 119 pour · 206 contre · 19 abstentions
4. ✕ Rejeté L'article 3 119 pour · 203 contre · 22 abstentions
5. ✕ Rejeté L'article 2 103 pour · 203 contre · 38 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er 221 pour · 116 contre · 7 abstentions
7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de … 122 pour · 199 contre · 23 abstentions

Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 221 pour · 82 contre · 22 abstentions

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique constituant l'ensemble 99 pour · 246 contre · 0 abstention

Mettre en place un registre national des cancers

1. ✓ Adopté L'article unique constituant l'ensemble 321 pour · 0 contre · 23 abstentions

Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 226 pour · 117 contre · 0 abstention

Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 210 pour · 94 contre · 28 abstentions

Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

1. ✓ Adopté L'article 19 214 pour · 126 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 15 226 pour · 117 contre · 0 abstention