Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises 188 pour · 151 contre · 1 abstention
2. Article 12 A · projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises 186 pour · 152 contre · 2 abstentions

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1. Amendements n° 1, 42 · après l'article 2 quinquies · projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises 187 pour · 152 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … 175 pour · 33 contre · 136 abstentions
2. Article 3 · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … 299 pour · 42 contre · 3 abstentions
3. Article 1er · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … 176 pour · 37 contre · 132 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi organique 324 pour · 18 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le … 317 pour · 28 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes 155 pour · 32 contre · 155 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dans la … 181 pour · 135 contre · 28 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, dans la … 199 pour · 0 contre · 145 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la … 210 pour · 0 contre · 135 abstentions
2. Ensemble · projet de loi portant réforme ferroviaire dans la rédaction du texte proposée … 189 pour · 150 contre · 6 abstentions
3. Amendements n° 11, 18, 21 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 200 pour · 126 contre · 19 abstentions
4. Article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 142 pour · 23 contre · 14 abstentions
5. Amendement n° 20 · à l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 182 pour · 137 contre · 24 abstentions

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1. Amendements n° 5, 11 · à l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 182 pour · 159 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 1 · à l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 343 pour · 0 contre · 1 abstention
3. Amendement n° 81 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 204 pour · 138 contre · 2 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF 209 pour · 0 contre · 136 abstentions
2. Ensemble · projet de loi portant réforme ferroviaire 188 pour · 150 contre · 7 abstentions
3. Amendement n° 144 · à l'article 2 · projet de loi portant réforme ferroviaire 177 pour · 146 contre · 22 abstentions
4. Amendement n° 113 · à l'article 2 · projet de loi portant réforme ferroviaire 177 pour · 146 contre · 22 abstentions

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1. Amendement n° 197 · après l'article 1er · projet de loi de finances rectificative pour 2014 151 pour · 138 contre · 21 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … 184 pour · 129 contre · 23 abstentions
2. Amendement n° 85 · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … 166 pour · 136 contre · 40 abstentions
3. Amendement n° 28 · à l'article 7 · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … 334 pour · 1 contre · 10 abstentions
4. Sous-amendement n° 168 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … 195 pour · 149 contre · 1 abstention
5. Amendements n° 35, 37, 53 · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … 177 pour · 152 contre · 13 abstentions
6. Amendement n° 47 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … 217 pour · 124 contre · 0 abstention

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1. Motion · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … 174 pour · 134 contre · 32 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la … 163 pour · 149 contre · 34 abstentions

Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

1. L'amendement n° 13, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 9 177 pour · 167 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 6, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 12, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la … 178 pour · 167 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 11, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 6 178 pour · 167 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 5, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 10, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la … 177 pour · 167 contre · 2 abstentions
5. L'amendement n° 7, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 1er 178 pour · 167 contre · 1 abstention

Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement

1. Vote sur l'ensemble du texte 290 pour · 44 contre · 7 abstentions
2. L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, à l'article unique 281 pour · 37 contre · 2 abstentions

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1. Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de … 212 pour · 1 contre · 133 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à … 181 pour · 150 contre · 13 abstentions
2. Amendements n° 53, 89, 119 · après l'article 7 · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à … 178 pour · 168 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 76 · à l'article 1er · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à … 190 pour · 156 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés … 138 pour · 48 contre · 156 abstentions

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1. Amendement n° 22 · à l'article 6 · proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage … 328 pour · 0 contre · 10 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi 172 pour · 147 contre · 24 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 175 pour · 135 contre · 34 abstentions
2. Article 24 · projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 176 pour · 167 contre · 0 abstention

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1. Amendements n° 517, 323 · à l'article 3 · projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 168 pour · 155 contre · 20 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la … 188 pour · 133 contre · 26 abstentions