Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi portant réforme ferroviaire dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi portant réforme ferroviaire dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 22 juillet 2014, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 19 voix.

189 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : pourSOCR : pourRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : pourUMP : pourUMP : contreUMP : abstNI : pourNI : contresiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour189
  • Contre150
  • Abstention6
  • N'ont pas pris part0
  • Sièges vacants3
  • CRCE

    21 membres

    contre 21

  • ECOLO

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    128 membres

    pour 128

  • RDSE

    19 membres

    pour 18contre 1

  • UDI-UC

    31 membres

    pour 31

  • UMP

    130 membres

    pour 1contre 123abstention 6

  • NI

    6 membres

    pour 1contre 5

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 128

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Pour · 1

Contre · 123

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2013-239