Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2012 175 pour · 157 contre · 7 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la … 169 pour · 35 contre · 138 abstentions
2. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme … 24 pour · 167 contre · 151 abstentions
3. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la … 168 pour · 27 contre · 138 abstentions
4. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen … 24 pour · 167 contre · 151 abstentions

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1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2012 175 pour · 156 contre · 7 abstentions

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1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des … 174 pour · 168 contre · 2 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 1 · à l'article 2 · proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers 163 pour · 169 contre · 13 abstentions
2. ✕ Rejeté Article 1er · proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers 163 pour · 169 contre · 13 abstentions

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1. ✓ Adoptée Motion · renvoi en commission · proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités … 175 pour · 166 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adoptée Motion · question préalable · proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des … 174 pour · 167 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française 170 pour · 159 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Article 4D · projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines 175 pour · 170 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Amendement n° 59 · à l'article 4D · projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines 175 pour · 170 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 18 · projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines 170 pour · 175 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Article unique · projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de … 165 pour · 1 contre · 163 abstentions
2. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de … 1 pour · 338 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de … 1 pour · 338 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de … 323 pour · 21 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des … 126 pour · 86 contre · 24 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 4, 6 · proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des … 84 pour · 119 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejetée Motion · renvoi en commission · proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des … 42 pour · 195 contre · 5 abstentions
4. ✕ Rejetée Motion · question préalable · proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des … 81 pour · 170 contre · 9 abstentions
5. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des … 86 pour · 166 contre · 10 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendement n° 1 · proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des … 264 pour · 56 contre · 6 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés 175 pour · 139 contre · 4 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de … 154 pour · 0 contre · 21 abstentions

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1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des … 176 pour · 167 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendements n° 1, 170 · après l'article 10 bis · projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des … 42 pour · 303 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 89 · à l'article 8 ter · projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des … 170 pour · 176 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 8, 166 · projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des … 170 pour · 176 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 9 · projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des … 169 pour · 176 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 44 · après l'article 2 · projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des … 164 pour · 168 contre · 14 abstentions
4. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2011 176 pour · 169 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2012 174 pour · 170 contre · 2 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 12 · après l'article 2 · proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de … 32 pour · 308 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendements n° 5, 15 · à l'article 2 · proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de … 161 pour · 178 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendements n° 4, 13 · proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de … 161 pour · 179 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats judiciaires 175 pour · 164 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2011 176 pour · 167 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendements n° 86, 4 · projet de loi de finances rectificative pour 2011 177 pour · 167 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2011 21 pour · 323 contre · 1 abstention
2. ✓ Adoptée Motion · question préalable · proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs … 175 pour · 171 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Article 2 · proposition de loi garantissant le droit au repos dominical 171 pour · 164 contre · 9 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 5 · proposition de loi garantissant le droit au repos dominical 164 pour · 171 contre · 8 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 3 · avant l'article 1er · proposition de loi garantissant le droit au repos dominical 133 pour · 176 contre · 3 abstentions

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 173 pour · 166 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n°4, présenté par Mme Catherine Troendle et les membre du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 1er 166 pour · 173 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejetée La motion n° 3, présentée par M. Hugues Portelli et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission 165 pour · 174 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejetée La motion n° 2, présentée par M. Patrice Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi … 166 pour · 173 contre · 0 abstention