Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 064 questions correspondent à ces filtres : 30 064 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 893sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 064 questions · les dernières publiées d'abord
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Délivrance d'une copie d'acte de naissance d'un défunt à son ex-conjoint
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conditions d'exercice de la concurrence dans le secteur de la fabrication et de la remise directe des denrées alimentaires
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Transfert de charges vers les assurés, hausse des franchises médicales et fiscalité des complémentaires santé
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Supplément familial de traitement : les familles recomposées confrontées à une inégalité de rémunération entre agents publics
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Protection de la pêche artisanale
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Équité indemnitaire des personnels des réseaux de l'éducation prioritaire renforcée
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation sécuritaire en Éthiopie
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Renforcement du maillage des bureaux de vote et de la présence consulaire française au Portugal
Bertrand Dupont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Répartition des obligations et des coûts du repérage de l'amiante avant travaux sur les voiries communales
Samir Rhimini Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Projet de décret relatif à la présence avéré ou au risque de présence d'amiante environnemental dans les carrières alluvionnaires
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Implantation des pensions, refuges et fourrières pour animaux de compagnie en zone agricole
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Avenir de la Maison de l'Amérique latine et projet de cession de ses locaux par la Banque de France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Mise en oeuvre de la ZFRR dans les outre-mer
Stéphane Fouassin RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Droits à la retraite des chercheurs ayant connu des périodes d'activité non cotisées
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales à la suite de la réforme de la taxe d'aménagement
Damien Michallet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Prise en charge des médicaments à faible service médical rendu prescrits aux personnes atteintes d'un cancer du sein
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de la contribution de 15 % sur les groupements de pharmacies d'officine
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prévention des cancers cutanés liés à l'exposition professionnelle aux UV
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Plateformes de commerce en ligne établies hors de l'Union européenne
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Effet cascade de l'assiette sociale unique des travailleurs indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Avenir des entreprises d'insertion par le travail indépendant (EiTI)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Décarbonation du transport routier
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Canal Seine-Nord Europe
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Dysfonctionnement du TER Poitiers-Montmorillon nouvellement remis en service
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Accès des nouveaux opérateurs ferroviaires aux liaisons transmanche
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Abonnement TGV MaxJeune
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Opposition à la suppression du PPF de l'aéroport d'Épinal-Mirecourt
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mise en place d'une concertation préalable pour l'implantation d'antennes-relais
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
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Suspension des formations, passages de grade et compétitions amateurs de MMA
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Avenir de la diffusion en clair de la Coupe de France sur France Télévisions
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Sous-compensation des exonérations de cotisations sociales
Sabine Gervais Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Réforme du BNSSA et recrutement des surveillants saisonniers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection des musées face aux risques de pillage
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Opposition à la fermeture de 25 CIS dans les Vosges d'ici 2030
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Écoles : moyens d'action et de contrôle pour le respect des normes de sécurité
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Attractivité des sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Moyens consacrés à la psychiatrie et à la pédopsychiatrie
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Interdiction des gaz lacrymogènes
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
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Interdiction des gaz lacrymogènes
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Hausse des carburants et tarifs du transport sanitaire
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Extension de l'aide aux grands rouleurs aux familles d'enfants malades
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Évaluation du dispositif « Mon soutien psy »
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Encadrement des pratiques d'isolement et de contention
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Conséquences sanitaires du dixième paquet européen « Omnibus »
- Publiée
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Conséquences sanitaires de l'usage des gaz lacrymogènes
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Plasma : renforcer l'autosuffisance française et la souveraineté sanitaire
- Publiée
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Validation des trimestres pour les activités exercées jeunes et peu rémunérées
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Différences de modalités de sortie en capital des plans d'épargne retraite
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Bénéficiaires d'annuités garanties dans les contrats d'épargne retraite
Françoise Buffet EPR
- Publiée
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Assouplissement des règles du cumul emploi-retraite
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)