Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 352 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 352 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 994sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Niveau de service médical rendu par le Tavlesse
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prise en charge psychique des enfants et des adolescents, une crise profonde
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés administratives liées aux arrêts maladie de longue durée des enseignants et personnels de direction des établissements privés sous contrat
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Projet d'instruction relatif à l'orientation des élèves en situation de handicap
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Financement des fouilles archéologiques préventives dans les opérations de renouvellement urbain comportant des logements sociaux
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Demande de précisions sur les modalités de conduite des enquêtes concernant des fonctionnaires de police
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Exécution des engagements du 14 juillet 2026 pour le soutien à l'Ukraine
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Méconnaissance des droits au chômage des personnes ayant démissionné pour suivre leur conjoint à l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Simplification de la procédure de constat des créances éteintes et d'admission en non-valeur par les collectivités
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Difficultés rencontrées par certains Français de retour en France pour obtenir le suivi médical d'un traitement reçu à l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Adaptation du permis B au PTAC des véhicules utilitaires professionnels
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Effectifs scolaires, des prévisions trop précoces qui fragilisent les décisions de carte scolaire
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Application de l'article 9 de la loi d'urgence agricole relatif à l'étiquetage de l'origine et du prix des fruits et légumes
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Renforcement des prérogatives des maires en matière d'implantation des arrêts de bus sur le territoire de leur commune
Alexis Robin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Projet de transfert des équipes du centre de recherche astrophysique de Lyon
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Directive oiseaux : application des articles 5 et 9 aux captures de pigeons bisets féraux en milieu urbain
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Participation financière des communes aux projets métropolitains
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Financement des nouvelles compétences des collectivités locales en matière de qualité de l'eau
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Devenir de la filière cidricole française
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Incertitudes juridiques entourant les autorisations d'absence accordées aux agentes publiques souhaitant effectuer un don d'ovocytes
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation des communes soumises aux obligations de production de logements sociaux et aux contraintes de protection de la ressource en eau
Dany Wattebled RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Alerte concernant les financements et le devenir des associations solidaires
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Traitement de la maladie ataxie de Friedreich
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Consignation des emballages réemployables et garanties pour les entreprises face au changement tarifaire de 2027
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Nécessité de simplifier la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et de renforcer l'accompagnement financier des communes sinistrées
Fabien Bravi UNT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Obligation d'audit de sécurité indépendant préalable à la mise en production des services numériques publics
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Conséquences de la sécheresse sur les terrains de football en herbe naturelle
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conséquences du démantèlement de SFR sur l'emploi qualifié et remèdes en faveur du marché de gros des télécommunications
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Faciliter le rebond des chefs d'entreprise après une procédure collective
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Adaptation des forêts françaises face aux incendies et au dépérissement liés au changement climatique
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Dérives des lunettes connectées
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Remboursement des frais de formation des gardes champêtres recrutés par une autre collectivité après leur titularisation
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Poursuite du programme ACTEE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Protection des consommateurs : encadrement des appels téléphoniques sollicités
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Avenir du programme ACTEE
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Conséquences économiques pour les commerces des récentes manifestations
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Hausse des prix des carburants et vulnérabilité des ménages ruraux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Fiscalité applicable aux entreprises de débarras de logements
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Crise des personnels pénitentiaires à la maison d'arrêt d'Angoulême
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Difficultés d'accès à l'assurance pour les commerces et les habitants situés en zone inondable, notamment en Charente
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Fin du cumul AAH-ASS en 2027, protéger les ressources et les droits à la retraite de 15 000 personnes handicapées
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation des enfants à Gaza
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Modalités de financement des écoles privées sous contrat par les établissements publics de coopération intercommunale
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé pour les pupilles de l'État
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Suppression des navettes entre les gares d'Amiens, de Saint-Quentin et la gare TGV Haute-Picardie
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Stage sous encadrement universitaire imposée aux praticiens à diplôme hors Union européenne
Loïc Kervran Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Garanties d'un contrôle humain effectif sur les systèmes d'intelligence artificielle
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Éligibilité des professionnels libéraux de santé aux exonérations fiscales des ZFRR
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Action territoriale de l'État visant à favoriser l'engagement volontaire des entreprises
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Messages des influenceurs en matière de tabagisme
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)