Effectifs scolaires, des prévisions trop précoces qui fragilisent les décisions de carte scolaire

M. Jean Hingray appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de recensement des effectifs retenues pour l'élaboration de la carte scolaire du premier degré.
Dans de nombreux départements, les prévisions d'effectifs servant de base aux décisions d'ouverture ou de fermeture de classes sont établies très en amont de la rentrée scolaire, parfois dès l'année scolaire précédente. Or, ces prévisions ne permettent pas toujours de prendre en compte les évolutions démographiques intervenant dans les mois précédant la rentrée, qu'il s'agisse de l'installation de nouvelles familles, de mutations professionnelles ou de mouvements de population liés à l'attractivité de certains territoires.
Cette situation est particulièrement sensible dans les communes rurales et les petites écoles, où quelques inscriptions supplémentaires peuvent suffire à modifier significativement les effectifs. Les élus locaux relèvent ainsi que certaines décisions de fermeture de classe sont prononcées sur la base d'estimations qui ne correspondent plus à la réalité constatée au moment de la rentrée. Ces écarts peuvent conduire à des effectifs plus élevés qu'anticipé dans les classes maintenues et générer un sentiment d'incompréhension parmi les familles et les collectivités concernées.
Si la nécessité pour l'administration de disposer d'une visibilité suffisante afin de préparer la rentrée scolaire n'est pas contestée, le caractère parfois très anticipé des prévisions interroge quant à leur capacité à refléter fidèlement les évolutions réelles des territoires.
Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de faire évoluer le calendrier et les modalités de prise en compte des effectifs scolaires afin que les décisions de carte scolaire puissent davantage s'appuyer sur des données actualisées et ainsi limiter le risque de fermetures de classes fondées sur des prévisions qui se révéleraient inexactes quelques mois plus tard. Il souhaite également savoir si des mécanismes d'ajustement plus souples pourraient être mis en oeuvre jusqu'à la rentrée effective afin de mieux tenir compte des évolutions constatées localement.