Participation financière des communes aux projets métropolitains

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les difficultés rencontrées par certaines communes membres d'une métropole pour contribuer au financement de projets relevant des compétences de cette dernière.

Le transfert de compétences aux métropoles s'accompagne de celui des charges correspondantes. Si les communes conservent des ressources propres, elles ne disposent plus de la même latitude pour engager des dépenses dans les domaines transférés. Dans le même temps, les métropoles doivent assumer ces charges supplémentaires, auxquelles s'ajoutent les effets de l'inflation et de la hausse des coûts, sans que leurs ressources progressent nécessairement à due proportion. Certaines communes souhaiteraient ainsi participer davantage au financement de projets sur leur territoire, mais se heurtent à des possibilités de contribution limitées.

En effet, les fonds de concours sont soumis à un plafond légal. La révision libre des attributions de compensation est, quant à elle, soumise à une majorité des deux tiers du conseil métropolitain ainsi qu'à l'accord des conseils municipaux concernés. Lorsqu'elle porte sur l'ensemble des communes membres, l'accord de chacune est nécessaire. Ces conditions peuvent compliquer les ajustements financiers et retarder, voire compromettre, la réalisation de projets locaux.

Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assouplir le cadre juridique applicable et permettre aux communes qui le souhaitent de contribuer davantage au financement des projets relevant des compétences métropolitaines, tout en tenant compte des besoins locaux et des capacités financières de chaque collectivité.