Poursuite du programme ACTEE

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur l'avenir du programme « Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique » (ACTEE).

Piloté par la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et financé par les certificats d'économies d'énergie (CEE), ce programme constitue un levier essentiel d'ingénierie territoriale pour accélérer la rénovation énergétique du patrimoine public local et réduire durablement les dépenses énergétiques des collectivités.

En Côte-d'Or, ACTEE représente un outil déterminant pour le syndicat intercommunal d'énergies de Côte-d'Or (SICECO) dans sa mission d'accompagnement des communes et des intercommunalités. Grâce aux programmes successifs (ACTEE CEDRE, SEQUOIA et CHÊNE), le SICECO a mobilisé plus d'un million d'euros de financements. Ce soutien a permis de financer huit postes d'économes de flux et près de 200 études énergétiques, apportant une expertise technique précieuse à des communes qui ne disposent pas toujours des ressources nécessaires. Ainsi, 300 projets de rénovation énergétique ont été réalisés, représentant plus de 72 millions d'euros de travaux confiés aux entreprises locales.

Alors que la programmation actuelle arrive à échéance, les collectivités territoriales, notamment les plus petites, ont besoin de visibilité sur la pérennité de ce dispositif afin de poursuivre leurs projets de rénovation énergétique et de planifier leurs investissements.

En conséquence, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assurer la pérennité du programme ACTEE et s'il envisage de maintenir, voire d'accroître, les financements qui lui sont dédiés, afin de garantir la continuité de l'accompagnement des collectivités territoriales dans la rénovation énergétique de leur patrimoine et la maîtrise de leurs consommations d'énergie.