Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe LFI prévoit de mettre un terme à la sur-exposition de la dette française aux chocs inflationnistes de long-terme. »
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« Les Obligations Assimilables du Trésor indexées sur l’inflation (OATi) sont des titres de dette émis par l’État français, dont le principal est ajusté en fonction de l’inflation. »
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« Le présent amendement vise à exonérer des droits d’inscription différenciés les étudiants ressortissants des États du bassin régional de l’océan Indien qui poursuivent leurs études dans les établissements publics d’enseignement supérieur… »
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« Correction d'une référence en conséquence de l'insertion d'un alinéa proposée par l'article 53 du projet de loi de finances. »
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« Cet amendement rédactionnel vise à permettre la bonne coordination entre les deuxième et troisième alinéas du dispositif porté par l’article 53 du présent projet de loi de finances. »
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« L’article 53 du PLF 2027 prévoit l’affectation d’une part des recettes des forfaits post-stationnement au budget général de l’État, ce qui aurait pour conséquence une perte de recettes pour les collectivités territoriales à hauteur de 2,6… »
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« L'article 53 du PLF 2027 prévoit l'affectation d'une part des recettes des forfaits de post-stationnement au budget général de l'Etat. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 51 du projet de loi de finances pour 2027, qui modifie l’affectation des astreintes prononcées au titre du droit au logement opposable (DALO). »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 51, qui prévoit de reverser au Fonds national des aides à la pierre une fraction du produit des astreintes prononcées contre l’État au titre du DALO et du DAHO. »
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« Cet amendement propose la suppression de l'alinéa 2 qui ponctionnerait 125 millions d'euros sur les réserves de l'ANCV (Agence Nationale des Chèques Vacances) s'élevant à 183,8 millions d'euros. »
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« Le groupe Écologiste et social s’oppose vivement à cet article 50 du PLF 2027 qui prévoit de ponctionner la réserve de l’ANCV à hauteur de 125 millions d’euros sur un total de 183 millions. »
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« Cet amendement reprend une proposition formulée par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, visant à soumettre la commercialisation des produits du vapotage à un agrément obligatoire, afin de mieux encadrer… »
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« Le présent amendement vise à anticiper l'évolution du cadre fiscal européen applicable aux produits du vapotage, tout en renforçant l'encadrement de leur commercialisation et les moyens de contrôle des autorités compétentes. »
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« Le présent amendement vise à corriger une différence de traitement fiscal entre les Missions Locales associatives et celles constituées sous la forme d’un groupement d’intérêt public. »
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« Cet amendement vise à améliorer la rémunération des buralistes, sans augmenter le prix du tabac pour le consommateur. »
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« Cet amendement a vocation à rendre moins contraignant le montant du droit de licence que l’Etat prélève sur les produits du tabac. »
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« Face à l'urgence de la désertification médicale, qui concerne près de neuf millions de Français, certaines régions s’organisent. »
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« Cet amendement vise à préserver les moyens des organismes non lucratifs, notamment ceux qui accompagnent les personnes en situation de handicap. »
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« Le présent amendement vise à exonérer de la taxe sur les salaires les rémunérations versées aux agents de l’État affectés au sein des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS), dès lors que ces personnels… »
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« Le présent amendement vise à exonérer de la taxe sur les salaires les rémunérations versées aux agents de l’État affectés au sein des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS), dès lors que ces personnels… »
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« La sous-compensation des allègements généraux à l’assurance chômage, que gère l’Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unédic) est déjà susceptible d’être remise en question sur le principe, mais s’agissant de 2027… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir un niveau d'engagement de l’État en direction de la Sécurité sociale exprimé en valeur absolue. »
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« Le présent amendement vise à supprimer, au sein du compte de commerce « Opérations commerciales des domaines » (programme 907), la subdivision « Gestion des cités administratives » relative à la gestion des recettes et des dépenses de… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 48, qui crée un compte de commerce intitulé « Soutien financier à la mise en œuvre du nouveau nucléaire français », destiné à assurer les opérations de bonification… »
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« Cet amendement de repli à l'amendement n°2662 vise à garantir qu’à défaut d’être réaffectés aux collectivités territoriales, les 40,8 millions d’euros économisés sur l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)… »
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« Le présent article vise à réduire de 40,8 millions d’euros en 2027 le plafond de recettes de la première section du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement a été travaillé avec les représentants de l’hôpital Foch. »
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« Le présent amendement vise à accompagner les employeurs de l’économie sociale et solidaire et d’intérêt général soumis à la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), afin d’éviter qu’une entrée dans le champ de cette… »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’exonération de taxe d’apprentissage au bénéfice des associations et organismes privés à but non lucratif des secteurs sanitaire, social et médico-social, supprimée par la loi de finances pour 2026. »
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« Cet amendement rétablit l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les associations, fondations et autres organismes sans but lucratif jusqu’à la loi de finances pour 2026. »
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« L'Agence Bio est le seul opérateur public consacré au développement de l'agriculture biologique. »
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« Cet amendement vise à créer une contribution sur les ventes de produits phytopharmaceutiques conventionnels affectée à l'Agence Bio. »
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« Cet amendement vise à mettre en place une taxe sur les sociétés de VPN. »
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« Le présent amendement complète l’article 12 qui diminue l’abattement applicable pour la taxe sur la publicité diffusée au moyen d’accès à des contenus audiovisuels à la demande due par les plateformes gratuites de partage de vidéos (TSV-G… »
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« Cet amendement porte à 9 € par 1 000 kilomètres le tarif de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé, afin de faire contribuer davantage un secteur particulièrement rentable au financement des infrastructures de… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de refinancer une fois pour toute le service public audiovisuel public, par la mise en place d’une redevance sociale à l’audiovisuel public, indexée sur le revenu. »
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« Dans un contexte de recherche de l’équilibre budgétaire où de nombreux efforts sont demandés aux Français, il est indispensable de revenir sur les cadeaux fiscaux opérés ces dernières années. »
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« Cet amendement propose de modifier les modalités calendaires de versement à l’État de la redevance pour pollution diffuse (RPD). »
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« Cet amendement propose de modifier les modalités calendaires de versement à l’État de la redevance pour pollution diffuse. »
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« Cet amendement propose de modifier les modalités calendaires de versement à l'Etat de la redevance pollution diffuse (Agences de l'eau). »
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« L’objet de cet amendement du groupe Écologiste et social est de créer une redevance particulière pour les volumes d’eau prélevés dans une réserve de substitution. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite assurer l’existence de planchers non nuls pour les prélèvements sur la ressource en eau, comme ça devrait être le cas depuis 2024. »