amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° I-2289

Benjamin Lucas-Lundy EcoS · Article 50

En clair

Benjamin Lucas-Lundy a déposé cet amendement le 9 oct. 2026, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le groupe Écologiste et social s’oppose vivement à cet article 50 du PLF 2027 qui prévoit de ponctionner la réserve de l’ANCV à hauteur de 125 millions d’euros sur un total de 183 millions. C’est une saignée.

Cet article du PLF va tout bonnement empêcher l’ANCV de financer ses projets et notamment les aides au départs en vacances et donc précariser toujours plus les conditions de vie des personnes les plus pauvres.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 36

Benjamin Lucas-Lundy EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002289
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210