amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-2584
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En clair
Philippe Juvin a déposé cet amendement le 9 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 2° – Au même III, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Correction d'une référence en conséquence de l'insertion d'un alinéa proposée par l'article 53 du projet de loi de finances.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002584
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210