Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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11 973 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
3 639 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’opposer à la suppression de 400 ETP chez France Travail. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’opposer à la suppression de 400 ETP chez France Travail. »
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« Le présent amendement vise à réduire les ETP de de France Travail de 4 000 emplois. »
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« Cet amendement vise à augmenter le plafond d’emploi de Météo France, opérateur rattaché au programme 159 Expertise, information géographique et météorologie, de 50 ETPT, afin de doter cet établissement hautement stratégique des moyens… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les ETPT de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les 17 postes (ETPT) au sein du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) supprimés par le présent Projet de loi finances. »
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« Le PLF 2027 réduit de 25 ETPT le plafond d’emplois de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), de 1 388 à 1 363 ETPT, après 25 suppressions en 2024 et 17 en 2026, alors que l’établissement fait état de… »
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« Météo-France comptait 3 020 emplois en LFI 2017 ; son plafond est fixé à 2 632 ETPT en PLF 2027. »
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« Le PLF 2027 supprime 15 emplois dans les agences de l’eau, dont le plafond collectif passe de 1 539 à 1 524 ETPT, après 12 suppressions en 2025 et 13 en 2026. »
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« Le plafond d’emplois du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres est reconduit à 178 ETPT en PLF 2027. »
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« Les onze établissements publics de parcs nationaux voient leur plafond d’emplois réduit de 10 ETPT en PLF 2027, de 851 à 841 ETPT, alors que le rapport de l’IGEDD de février 2025 recommandait la création de 33 postes et que leurs… »
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« Cet amendement, porté par le groupe Écologiste et Social, vise à rétablir les quinze emplois supprimés au sein des agences de l’eau par le projet de loi de finances pour 2027. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter le plafond d’emploi de l’Office français de la biodiversité (OFB) de 24 ETPT, pour revenir sur les baisses d’effectifs prévues dans le projet de loi de finances pour 2027. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter de 60 postes le plafond d’emplois du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), afin de revenir sur la baisse… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 16 postes le plafond d’emplois de l’Agence de la transition écologique (ADEME), afin de revenir sur la baisse d’effectifs prévue par le projet de loi de finances pour 2026. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens du CEREMA en rétablissant les ETPT supprimés par le présent projet de loi. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les ETPT par rapport à la Loi de Finances pour 2026 et de rétablir les crédits du programme 113. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le plafond d’emplois de l’ADEME à son niveau de 2026, menacés d’une baisse de 16 ETPT dans le présent budget. »
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« Le PLF 2027 réduit de 60 ETPT le plafond d’emplois du Cerema, de 2 470 à 2 410 ETPT, soit la plus forte baisse de tous les opérateurs des programmes 113 et 159, alors que l’établissement comptait 2 899 emplois en 2017 et que l’État lui… »
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« Le PLF 2027 réduit de 24 ETPT le plafond d’emplois de l’Office français de la biodiversité (OFB), qui passe de 2 736 à 2 712 ETPT, après une baisse de 16 ETP en 2026. »
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« En 2024, 50 600 fonctionnaires civils et militaires ont pris leur retraite de la fonction publique de l’État, selon le rapport annuel sur l’état de la fonction publique publié par la DGAFP. »
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« Cet amendement d’appel vise à obtenir un bilan précis de la contribution effective de la fiscalité sur les contrats d’assurance au budget des SDIS. »
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« Le travail doit toujours mieux payer que l’inactivité. »
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« Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à proposer le recrutement de magistrats et greffiers pour les juridictions administratives. »
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« Il s’agit d’une dérive claire de l’autonomie conférée aux opérateurs. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer d’un million d’euros les moyens alloués à La Chaîne parlementaire. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent internaliser les services d’entretien des locaux de l’Assemblée nationale. »
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« Par cet amendement d’appel, les député.es du groupe LFI souhaitent augmenter le budget de l’Assemblée nationale afin de permettre un plan de recrutement d’administrateurs. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer la garantie de l’État à titre gratuit pour le financement du programme du Nouveau Nucléaire Français, qui est une attaque contre la démocratie française. »
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Gouvernement
« Cet amendement vise à établir une doctrine claire, uniforme et sécurisée juridiquement pour l’indemnisation des services d’ordre (SOI) en vue des prochains événements sportifs internationaux organisés en France, notamment les championnats… »
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« Cet amendement du groupe La France Insoumise (LFI) octroie les moyens nécessaires à la revalorisation urgente du point de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG). »
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« Par cet amendement, les députés LFI proposent de revenir sur la désindexation des retraites sur l’inflation pour les fonctionnaires. »
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« Alors que la situation de nos finances publiques est particulièrement alarmante, il est nécessaire de réduire la dépense publique, en réduisant notamment le train de vie de l’État. »
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« Le contre-budget du groupe Rassemblement national pour 2027 propose de réserver les prestations de solidarité aux étrangers justifiant d’au moins cinq années de travail en équivalent temps plein en France. »
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« Le Rassemblement National propose, dans son contre-budget pour 2027, la gratuité du permis de conduire pour les jeunes dont le casier judiciaire est vierge, pour un coût de 700 millions d’euros. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
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« Cet amendement du groupe Droite républicaine appelle à la suppression de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT). »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« L’offre de repérage et de remobilisation a pris la suite d’expérimentations du plan d’investissement dans les compétences, dont « 100 % inclusion » et l’intégration professionnelle des réfugiés. »
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« Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite républicaine de baisser la dépense publique. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse des crédits consacrés aux aides aux employeurs d’apprentis opérée par la loi de finances pour 2026. »
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« Le programme 103 soutient la politique gouvernementale en matière d’emploi, avec pour objectif de favoriser « la dynamique de l’alternance au service de l’insertion professionnelle ». »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »