Amendement n° II-CF1823

Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer la garantie de l’État à titre gratuit pour le financement du programme du Nouveau Nucléaire Français, qui est une attaque contre la démocratie française.

Cet article autorise le ministère de l’Économie à garantir jusqu’à 60 milliards d’euros de prêts du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts à EDF. La garantie couvre le principal, les intérêts et les accessoires, quoi qu’il arrive à l’emprunteur. Elle s’ajoute à d’autres soutiens publics consentis par l’État pour le nucléaire et les EPR2, tels que le prêt à taux zéro pendant toute la durée du chantier, un contrat de prix garanti allant jusqu’à 100 €/MWh et les baisses de fiscalité déjà consenties à EDF pour financer les EPR2.

Il ne s’agit ni plus ni moins que d’un chèque en blanc pour la filière nucléaire jusqu’en 2090, soit plus de soixante ans et une douzaine de quinquennats. En faisant voter cette garantie avant l’élection présidentielle de 2027, la Macronie engage la France pour 60 milliards d’euros et sur plusieurs générations, avant que le peuple n’ait pu se prononcer. Elle lie ainsi les mains des futurs gouvernements.

Le risque pris est d’autant plus élevé que le coût final du programme reste inconnu. En 2022, EDF chiffrait les six réacteurs à 51,7 milliards d’euros. Ce montant a été réévalué à 67,4 milliards en 2023, puis à 72,8 milliards fin 2025, soit une hausse de 40 % en trois ans.

À cette incertitude financière s’ajoute une incertitude technologique importante. L’EPR2 est un nouveau modèle de réacteur, qui n’a encore été construit dans aucun pays. En janvier 2025, la Cour des comptes classait les retards de conception parmi les incertitudes « les plus préoccupantes » du programme. La Cour estime ainsi que « l'accumulation de risques et de contraintes pourrait conduire à un échec du programme d'EPR2 ». Elle recommandait de ne prendre aucune décision finale d’investissement tant que ces études n’auraient pas suffisamment avancé.

Par ailleurs, ce sont autant d'investissements qui n’iront pas aux énergies renouvelables. Quel que soit le scénario retenu par les organisations spécialisées (RTE, négaWatt, ADEME), la production d’énergies renouvelables doit au moins doubler d’ici 2035, puis être multipliée par un facteur compris entre 5 et 10 d’ici 2050. Pourtant, le Gouvernement diminue le soutien aux renouvelables dans ce même projet de loi de finances.

Avec Jean-Luc Mélenchon et l’Avenir en commun, La France insoumise défend une autre voie. Nous proposons une sortie planifiée des énergies fossiles et du nucléaire. Cette sortie s’appuiera sur un pôle public de l’énergie, sur la sobriété et l’efficacité énergétiques, et sur un mix 100 % renouvelable à l’horizon 2050.

Pour l'ensemble de ces raisons, nous proposons de supprimer cet article.