Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
11 505 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
3 111 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« L’état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer, y compris les demandeurs d’asile. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer de 5 millions d'euros les crédits consacrés aux actions de prévention et de communication en matière de sécurité routière. »
-
« Cet amendement vise à apporter un soutien financier aux sinistrés de la commune de Pomas, frappée par une tornade le 24 août dernier. »
-
« Cet amendement propose de fusionner l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) et l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), afin de réaliser des économies de fonctionnement… »
-
« Cet amendement appelle au développement d’un logiciel commun entre l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), qui pilote le système d’alerte et de gestion des opérations NexSIS 18- 112, et l’Agence du numérique en santé… »
-
« Cet amendement vise à consacrer 5 millions d’euros supplémentaires à la sensibilisation de la population aux gestes qui sauvent. »
-
« Cet amendement vise à augmenter le budget alloué pour le financement de formations aux premiers secours pour les collégiens, assurées par les associations agréées de sécurité civile (AASC). »
-
« Cet amendement vise à permettre l'élaboration et le lancement d'une campagne sur la prévention contre le risque d'incendie domestique. »
-
« Cet amendement vise à dédier des crédits à une campagne de communication de grande ampleur pour recruter des sapeurs-pompiers volontaires. »
-
« Cet amendement vise à alerter sur les disparités de financement existantes entre les SDIS. »
-
« Cet amendement vise à créer un fonds d’intervention d’urgence aux SDIS mobilisable en cas de crise majeure afin de soutenir financièrement les départements touchés. »
-
« Cet amendement vise à la création d'un Fonds de l'innovation de la sécurité civile. »
-
« Cet amendement vise à encourager le Gouvernement à valoriser et soutenir les innovations en matière de sécurité civile, comme la startup française Hynaero et leur programme Fregate-F100 ou encore Kepplair Evolution et son programme… »
-
« Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués aux pactes capacitaires à destinations des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). »
-
« Cet amendement vise à l'acquisition d'un avion bombardier d'eau. »
-
« Cet amendement vise à la commande de quatre Kits A400M. »
-
« Cet amendement vise à encourager l’acquisition de deux hélicoptères H225 dit « Super Puma ». »
-
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer l’effectivité de l’article 3 de la proposition de loi n° 3106 apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et… »
-
« Cet amendement propose de fusionner l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) et l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), afin de réaliser des économies de fonctionnement… »
-
« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à recruter 500 agents supplémentaires par an dans les préfectures, afin de réduire durablement les délais de délivrance et de renouvellement des titres de séjour. »
-
« Le présent amendement vise à compléter la liste des objectifs de performance de la mission Enseignement scolaire en y ajoutant la garantie du respect des principes de laïcité et de neutralité du service public d’éducation. »
-
« Le projet annuel de performances 2027 de la mission Enseignement scolaire prévoit un indicateur relatif au nombre de postes d’enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et la durée moyenne des vacances de postes dans l’enseignement… »
-
« L’indicateur existant quantifie le nombre de postes d’enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et la durée moyenne des vacances de postes dans l’enseignement public, en opérant une distinction entre le premier degré et le second… »
-
« Le rapporteur spécial souhaite créer un nouvel indicateur relatif au taux d’emploi après la sortie de formation des jeunes ruraux selon le diplôme qu’ils préparent. »
-
« Le projet annuel de performances de la mission Enseignement scolaire inclut un indicateur s’intéressant à la poursuite d’études des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur. »
-
« Par le présent amendement, le rapporteur spécial souhaite créer un indicateur visant à mesurer la proportion de titulaires du diplôme national du brevet (DNB) dans une génération fictive de jeunes, résidant dans des territoires ruraux… »
-
« Par le présent amendement, est créé un indicateur visant à mesurer la proportion d’individus, parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans habitant dans des territoires ruraux, qui n’ont pas suivi de formation au cours des quatre semaines… »
-
« Par le présent amendement, est créé un indicateur visant à mesurer la proportion de bacheliers dans une génération fictive de jeunes, résidant dans des territoires ruraux, qui auraient, à chaque âge, les taux de candidature et de réussite… »
-
« Les objectifs de l’action éducatrice de l’État en Outre-mer sont identiques à ceux poursuivis sur le territoire métropolitain. »
-
« Le projet annuel de performance de la mission Enseignement scolaire ne permet pas d’identifier clairement les financements alloués aux dispositifs relevant de l’éducation prioritaire (Rep/Rep+). »
-
« Au travers de cet amendement, le rapporteur spécial souhaite alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la fragilité des infrastructures informatiques du ministère de l’Éducation nationale, et appelle au renforcement des… »
-
« Le rapporteur spécial propose la création d’un fonds d’urgence dédié à l’adaptation du bâti scolaire au changement climatique, doté de 40 millions d’euros. »
-
« Le rapporteur spécial propose avec cet amendement de réduire de moitié les crédits du ministère de l’Éducation nationale alloués à la communication. »
-
« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »
-
« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »
-
« Le rapporteur spécial propose de supprimer intégralement le financement alloué au parcours d’éducation artistique et culturelle (PEAC), qui représente une dépense publique de 2,37 millions d’euros. »
-
« Le présent amendement proposé par le rapporteur spécial double les crédits budgétaires alloués à « Devoirs faits ». »
-
« Par cet amendement, le rapporteur spécial propose de réduire de moitié le montant du financement alloué par le ministère de l’Éducation nationale aux associations. »
-
« Le rapporteur spécial propose un doublement des crédits budgétaires alloués aux territoires éducatifs ruraux (TER), un dispositif utile pour redynamiser le service public de l’éducation dans des zones qui sont reléguées au second plan des… »
-
« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 1 015 661 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 04 : « Développement des postes, des télécommunications et du numérique » du… »
-
« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 1 340 194 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 23 : « Industrie et services » du programme n° 134 : « Développement des… »
-
« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 6 000 000 euros pour l'action n° 2 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 303 : «… »
-
« La loi de finances pour 2024 a apporté des modifications aux dispositions de l’article L. 2334‑22‑2 du CGCT, qui permet aux communes nouvelles de plus de 10 000 habitants, considérées comme rurales au sens de l’INSEE, de percevoir la DSR… »
-
« En l’absence d’augmentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) prévue par la loi de finances, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) participent chaque année au renforcement de la… »
-
« Par cet amendement d’appel, le groupe LFi souhaite réduire l’écart de dotation entre les communes rurales et les communes urbaines. »
-
« Par cet amendement d’appel, le groupe LFi veut assurer la compensation entière des dépenses décidées par l'Etat et imposées sans moyens aux collectivités territoriales. »
-
« Cet amendement vise à apporter un soutien financier aux sinistrés de la commune de Pomas, frappée par une tornade le 24 août dernier. »
-
« Cet amendement vise à doubler les CP et les AE de l’action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » du programme 122, afin de faire face aux dommages subis par les collectivités lors des événements climatiques… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFi souhaite financer le coût de la reconstruction des établissements publics détruits en marge des mobilisations du 17 octobre, notamment la reconstruction de la mairie de Limoges. »
-
« Amendement de repli. »