Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
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11 505 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 899 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à préserver les aides dont bénéficient les étudiants et les familles qui financent leurs études. »
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« Le présent amendement propose de rétablir ces crédits (45 millions d’euros) et d’allouer 30 millions d’euros supplémentaires, afin de sécuriser le paiement des contrats signés en 2026. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à favoriser la transformation des bâtiments d’élevage afin d’accroître leur résilience face aux effets du changement climatique, afin d’améliorer les conditions de bien-être animal, et… »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à renflouer les caisses du fonds de gestion des crises agricoles. »
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« La loi de finances pour 2027 prévoit dans sa version projet, de n’abonder les crédits de gestion de crise qu’à hauteur de 157 M€, quasi exclusivement pour les dépenses du fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social a pour objectif de renforcer le réseau des fermes Dephy. »
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« Le présent amendement vise à aider les agriculteurs des outre-mer, et en particulier de la Guadeloupe, à faire face à la sécheresse et à adapter durablement leurs exploitations au changement climatique. »
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« Dans le cadre de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, a été adopté un objectif programmatique de doublement des volumes de stockage d’eau pour les usages agricoles d’ici à 2035, ce qui correspond à environ un… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
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« Le présent amendement d'appel vise à obtenir du Gouvernement l'assurance que l'accès des coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma) à l'exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de… »
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« L’été 2026 a été le plus chaud jamais mesuré en France. »
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« EXPOSÉ SOMMAIRE »
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« L’aide à la relance de l’exploitation agricole (AREA) finance des audits globaux pour les exploitations fragilisées économiquement ainsi que l'aide à la mise en œuvre d’un plan de redressement. »
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« Les exploitations agricoles d'outre-mer peuvent être confrontées à une difficulté de trésorerie particulièrement pénalisante lorsque le versement d’une aide publique tarde, alors même que l’éligibilité de l’exploitation et le montant de… »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits nationaux consacrés aux filières agricoles des départements et régions d’outre-mer (DROM), afin de garantir la continuité des soutiens publics à la production locale et de permettre à l’État de… »
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« Le présent amendement majore de 50 millions d’euros les crédits du fonds hydraulique agricole, pour accompagner les investissements collectifs qui sécurisent l’accès à l’eau des exploitations agricoles, dans une démarche de sobriété et de… »
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« Le présent amendement renforce de 15 millions d’euros le plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures… »
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« Le présent amendement renforce de 5 millions d’euros les moyens du plan Agriculture Méditerranée, lancé en 2024. »
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« Le présent amendement renforce de 3 millions d’euros les moyens de prospection et de lutte contre la flavescence dorée de la vigne. »
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« En Martinique, les attaques de chiens errants et divagants contre les animaux d’élevage constituent une difficulté persistante pour les exploitants agricoles. »
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« Le mouton de race "Martinik" constitue une ressource génétique et un patrimoine agricole précieux pour la Martinique. »
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« L’augmentation de la production locale ne suffit pas à réduire la dépendance alimentaire si les agriculteurs et les pêcheurs ne disposent pas des équipements nécessaires pour conserver, transformer et commercialiser leurs produits. »
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« La pêche artisanale contribue à l’emploi, à l’alimentation et à l’activité économique des territoires ultramarins. »
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« La sécheresse de 2026 a fragilisé les élevages martiniquais, en raison de la raréfaction des fourrages, de la hausse des coûts alimentaires et de la mortalité animale. »
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« Les épisodes de sécheresse qui ont frappé la Martinique en 2026 ont révélé la vulnérabilité des exploitations agricoles dans les dits outre-mer face à l’insuffisance des ressources en eau. »
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« Le maintien d’une agriculture vivante dans les outre-mer suppose de garantir le renouvellement des générations, de faciliter la transmission des exploitations et de donner aux agriculteurs les moyens d’investir dans des équipements adaptés. »
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« La transition agroécologique constitue un levier essentiel de résilience économique, environnementale et sanitaire pour l’agriculture martiniquaise. »
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« La répétition des épisodes de sécheresse et l’intensification des phénomènes météorologiques extrêmes imposent de renforcer les capacités d’adaptation des exploitations agricoles ultramarines. »
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« La dépendance alimentaire de la Martinique constitue une vulnérabilité économique, sociale et stratégique. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise, à créer une ligne nouvelle au sein de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et à l’abonder de 100 millions d’euros afin de soutenir les collectivités et… »
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« Les exploitations agricoles des départements et régions d’outre-mer sont particulièrement exposées aux conséquences du changement climatique. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la disposition permettant de réviser à la baisse, rétroactivement, les tarifs d’achat garantis par l’arrêté « S21 » du 6 octobre 2021 aux installations photovoltaïques sur bâtiment de 300 à 500 kWc. »
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« L’article 82 permet de résilier avant leur terme les contrats d’achat d’électricité photovoltaïque conclus en application des arrêtés tarifaires des 10 juillet 2006, 12 janvier 2010 et 31 août 2010, dits contrats « S06-S10 ». »
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« Depuis le 1er janvier 2023, les régions gèrent les aides non surfaciques du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), à savoir les aides à l'installation des jeunes agriculteurs, aux investissements dans les… »
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« L’article 77 supprime, à compter de 2027, la dotation annuelle de 100 millions d’euros versée aux Régions pour accompagner la mise en œuvre des aides non surfaciques du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). »
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« La filière des fruits et légumes reste largement en dehors du système assurantiel. »
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« Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 38 du rapport n° 2698 de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public, qui préconise la suppression… »
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« Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 63 du rapport n° 2698 de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public. »
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« Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 48 du rapport n° 2698 de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public. »
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« Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 66 du rapport n° 2698 de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public. »
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« Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 47 du rapport n° 2698 de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public, qui préconise la fusion de… »
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« Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 62 du rapport n° 2698 de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public, qui préconise de plafonner à… »
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« Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 40 du rapport n° 2698 de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public. »
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« Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 46 du rapport n° 2698 de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public, qui préconise la fusion de… »
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« Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 45 du rapport n° 2698 de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public, qui préconise la suppression… »
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« Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 2 du rapport de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public, qui préconise la suppression de… »
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« La diffusion des grands évènements sportifs et des championnats professionnels requiert de plus en plus l’achat d’un abonnement à un ou plusieurs services audiovisuels. »
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« L’article 19 de la loi du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel précise que le cahier des charges de France Télévisions prévoit des dispositions en faveur de la promotion du sport… »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 2 millions d'euros les crédits alloués à TV5 Monde afin de soutenir ses missions de service public international, le développement de son offre numérique et la promotion de la langue française et… »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 13,9 millions d'euros les crédits alloués à France Médias Monde afin de rétablir la trajectoire financière initialement prévue pour 2027 dans le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM)… »