amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-1463
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En clair
Marcellin Nadeau a déposé cet amendement le 29 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire | +10 000 000 € | +10 000 000 € |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | −10 000 000 € | −10 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le maintien d’une agriculture vivante dans les outre-mer suppose de garantir le renouvellement des générations, de faciliter la transmission des exploitations et de donner aux agriculteurs les moyens d’investir dans des équipements adaptés.
En Martinique, la fragilité économique de nombreuses exploitations, les difficultés d’accès au financement, le coût des équipements et les contraintes foncières peuvent freiner l’installation et compromettre la pérennité de l’activité agricole.
Le renouvellement des générations ne peut reposer sur les seules aides à l’installation. Il nécessite une politique cohérente associant transmission, accès au foncier, modernisation, accompagnement technique et sécurisation des débouchés.
Le présent amendement propose de consacrer 10 millions d’euros au soutien des petites et moyennes exploitations ultramarines, en donnant la priorité aux projets de transmission, d’installation et de modernisation qui contribuent à la souveraineté alimentaire.
Les crédits pourraient notamment soutenir l’acquisition de matériels adaptés, la mutualisation des équipements, la modernisation des bâtiments d’exploitation, les investissements nécessaires à la diversification et les projets de reprise d’exploitations dont la disparition entraînerait une perte de capacités de production locale.
Une attention particulière serait accordée aux jeunes agriculteurs, aux exploitations familiales, aux structures engagées dans les circuits courts et aux projets favorisant l’emploi agricole durable.
Cette politique doit permettre de consolider le tissu agricole martiniquais, de préserver les terres productives et de renforcer la capacité des territoires ultramarins à assurer leur propre approvisionnement alimentaire.
En conséquence, cet amendement minore à due concurrence les crédits de l'action 02 du programme 215 et abonde les crédits de l'action 24 du programme 149.
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P2D1N001463
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210