Amendement n° II-1759

Le présent amendement tire les conséquences budgétaires de la recommandation n° 63 du rapport n° 2698 de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public. Elle invite à réévaluer l’utilité des 53 véhicules de fonction dont bénéficient les cadres dirigeants de France Télévisions, et à envisager leur suppression totale au profit de véhicules de service réservés à un usage strictement professionnel.

Il minore de 1,9 million d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les avances accordées à France Télévisions. Ce montant correspond à la division par deux des dépenses de taxi de l’entreprise. Les économies liées à la suppression des véhicules de fonction viendront s’y ajouter.

Dans son rapport publié le 23 septembre 2025, la Cour des comptes a relevé que les dépenses de taxi de France Télévisions avaient atteint 3,8 millions d’euros en 2024, en hausse de 80 % depuis 2019. Elle a également constaté que 53 cadres, affectés pour l’essentiel sur les sites parisiens, bénéficiaient de véhicules de fonction. Ces cadres travaillent pourtant dans la ville de France la mieux desservie par les transports collectifs.

À la suite de ces révélations, la présidente de France Télévisions s’est engagée, en mars 2026, à diviser par deux les dépenses de taxi du groupe. Le présent amendement prend France Télévisions au mot. Il inscrit cet engagement dans la dotation publique, afin que les économies annoncées soient effectivement restituées au contribuable plutôt que redéployées vers d’autres dépenses.

Ces sommes sont modestes au regard du budget de France Télévisions. Elles n’en sont pas moins symboliques. France Télévisions étant financée à 80% par des deniers publics, chacune des dépenses engagées par ce groupe doit être interrogée au regard d’un double impératif d’efficience et de service de l’intérêt général. De tels avantages de fonction, et autres frais de confort, doivent être réduits au strict nécessaire.

Il reviendra à France Télévisions, dans le respect de son indépendance de gestion, de tirer les conséquences de cette réduction de ses ressources.