amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-1502
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En clair
Éric Martineau a déposé cet amendement le 29 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire | +5 000 000 € | +5 000 000 € |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | −5 000 000 € | −5 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement renforce de 5 millions d’euros les moyens du plan Agriculture Méditerranée, lancé en 2024.
L’arc méditerranéen est en première ligne du changement climatique : sécheresses à répétition, incendies, raréfaction de la ressource en eau. Le plan engagé pour ces territoires accompagne la transformation des exploitations : diversification des cultures, irrigation économe, filières adaptées. Ces crédits doivent permettre de donner de la visibilité : ils permettront de poursuivre les projets engagés et d’en soutenir de nouveaux au service de la résilience de ces territoires.
Pour assurer la recevabilité financière, le présent amendement majore de 5 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 149 (action 29 « Planification écologique ») et minore à due concurrence ceux du programme 215. Le groupe Les Démocrates ne souhaite pas réduire les crédits du programme minoré et demande au Gouvernement de lever le gage.
Auteurs 37
- Dem 36
Les 36 cosignataires
- Dem Perrine Goulet
- Dem Emmanuel Mandon
- Dem Sophie Mette
- Dem Didier Padey
- Dem Blandine Brocard
- Dem Erwan Balanant
- Dem Géraldine Bannier
- Dem Anne Bergantz
- Dem Christophe Blanchet
- Dem Mickaël Cosson
- Dem Laurent Croizier
- Dem Geneviève Darrieussecq
- Dem Romain Daubié
- Dem Marc Fesneau
- Dem Bruno Fuchs
- Dem Sabine Gervais
- Dem Jean-Carles Grelier
- Dem Carole Guillerm
- Dem Frantz Gumbs
- Dem Cyrille Isaac-Sibille
- Dem Sandrine Josso
- Dem Philippe Latombe
- Dem Pascal Lecamp
- Dem Delphine Lingemann
- Dem Jean-Paul Mattei
- Dem Patricia Maussion
- Dem Louise Morel
- Dem Hubert Ott
- Dem Jimmy Pahun
- Dem Frédéric Petit
- Dem Maud Petit
- Dem Josy Poueyto
- Dem Richard Ramos
- Dem Sabine Thillaye
- Dem Nicolas Turquois
- Dem Philippe Vigier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P2D1N001502
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210