amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-1464
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En clair
Marcellin Nadeau a déposé cet amendement le 29 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire | +10 000 000 € | +10 000 000 € |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | −10 000 000 € | −10 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les épisodes de sécheresse qui ont frappé la Martinique en 2026 ont révélé la vulnérabilité des exploitations agricoles dans les dits outre-mer face à l’insuffisance des ressources en eau. Les pertes de récolte, la dégradation des rendements, les difficultés d’abreuvement des animaux et la raréfaction des fourrages affectent directement la capacité de production et les revenus des agriculteurs.
La politique publique ne peut se limiter à indemniser les pertes après la crise. Elle doit financer les investissements préventifs qui permettent aux exploitations de maintenir leur activité dans un contexte climatique de plus en plus incertain.
Le présent amendement vise à créer une enveloppe dédiée à la résilience hydrique agricole des territoires outre-mer. Elle permettrait de soutenir les équipements de récupération des eaux pluviales, le stockage adapté, les réseaux d’irrigation collectifs économes, les dispositifs de mesure des consommations et les solutions de restauration de l’humidité des sols.
Les projets seraient sélectionnés selon leur utilité agricole, leur sobriété en eau et leur compatibilité avec la protection des milieux aquatiques. Les prélèvements nouveaux dans les cours d’eau ou les nappes ne pourraient être soutenus sans démonstration de leur soutenabilité.
En Martinique, ce fonds devrait permettre de soutenir en priorité les petites exploitations et les projets collectifs dont le financement demeure insuffisant au regard des dispositifs existants.
Il contribuerait à faire de la prévention des sécheresses une composante structurelle de la politique agricole ultramarine.
Pour ce faire, il abonde les crédits de l'action 24 du programme 149 et minore donc les crédits de l'action 02 du proramme 215.
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P2D1N001464
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210