amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-1464

Marcellin Nadeau GDR · Article 58

En clair

Marcellin Nadeau a déposé cet amendement le 29 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire+10 000 000 €+10 000 000 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture−10 000 000 €−10 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les épisodes de sécheresse qui ont frappé la Martinique en 2026 ont révélé la vulnérabilité des exploitations agricoles dans les dits outre-mer face à l’insuffisance des ressources en eau. Les pertes de récolte, la dégradation des rendements, les difficultés d’abreuvement des animaux et la raréfaction des fourrages affectent directement la capacité de production et les revenus des agriculteurs.

La politique publique ne peut se limiter à indemniser les pertes après la crise. Elle doit financer les investissements préventifs qui permettent aux exploitations de maintenir leur activité dans un contexte climatique de plus en plus incertain.

Le présent amendement vise à créer une enveloppe dédiée à la résilience hydrique agricole des territoires outre-mer. Elle permettrait de soutenir les équipements de récupération des eaux pluviales, le stockage adapté, les réseaux d’irrigation collectifs économes, les dispositifs de mesure des consommations et les solutions de restauration de l’humidité des sols.

Les projets seraient sélectionnés selon leur utilité agricole, leur sobriété en eau et leur compatibilité avec la protection des milieux aquatiques. Les prélèvements nouveaux dans les cours d’eau ou les nappes ne pourraient être soutenus sans démonstration de leur soutenabilité.

En Martinique, ce fonds devrait permettre de soutenir en priorité les petites exploitations et les projets collectifs dont le financement demeure insuffisant au regard des dispositifs existants.

Il contribuerait à faire de la prévention des sécheresses une composante structurelle de la politique agricole ultramarine.

Pour ce faire, il abonde les crédits de l'action 24 du programme 149 et minore donc les crédits de l'action 02 du proramme 215.

Auteurs 17

Marcellin Nadeau GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P2D1N001464
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210