Amendement n° II-1691

Cet amendement du groupe Écologiste et social a pour objectif de renforcer le réseau des fermes Dephy.

Cette initiative a été lancée en 2010 au sein du plan Écophyto, un dispositif affichant l’objectif d’une réduction de 50 % de l’usage des pesticides avant 2018. Le programme Démonstration, Expérimentation et Production de références sur les systèmes économes en PHYtosanitaires (DEPHY) est un réseau de fermes engagées dans une démarche volontaire de réduction des pesticides. Celles-ci ont pu bénéficier d’une assistance technique gratuite et de conseillers spécialisés pour repenser leurs utilisations de pesticides. Le réseau repose sur l’engagement d’agriculteurs désireux de réduire leur usage de produits phytopharmaceutiques. Ils sont réunis en groupes de 10 à 12 agriculteurs, chacun conservant sa propre exploitation, et accompagnés durablement par des ingénieurs réseau issus de divers instituts et organismes.

Mais en 2021, un recalibrage de cette initiative a été réalisé pour être abaissé à 2 000 fermes. Il faut être beaucoup plus ambitieux. Ce programme dispose d’un budget annuel d’environ 12 millions d’euros, nous souhaitons l’augmenter de 10 millions pour l’amener à 22 millions d’euros.

Le réseau Ferme a obtenu des baisses des niveaux d’usage de produits phytopharmaceutiques allant de -18% à -38% entre l'indicateur de fréquence de traitement (IFT) initial et la moyenne des campagnes 2018/2019/2020. Il faut massifier cette dynamique et l’accélérer.

Le présent amendement du groupe écologiste et social majore, en AE et en CP de 10 millions euros l’action 09 « Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires », du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation »

Aux fins de recevabilité financière, le présent amendement minore au sein du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » de 10  millions d’euros, pris prioritairement hors titre 2

L’objet de ces mouvements de crédits relève uniquement du respect des règles financières qui s’imposent au législateur dans sa capacité d’amendement. Le présent amendement n’a pas pour intention de diminuer les moyens affectés à d’autres politiques publiques, il est ainsi demandé au Gouvernement de lever le gage.