Amendement n° II-1578

L’aide à la relance de l’exploitation agricole (AREA) finance des audits globaux pour les exploitations fragilisées économiquement ainsi que l'aide à la mise en œuvre d’un plan de redressement. Particulièrement nécessaires en ce moment, le projet de loi de finances ne lui consacre pourtant que 1,3 million d’euros en 2027, alors que par ailleurs les conditions d'accès au dispositif ont été simplifiées en juillet dernier.

Cette enveloppe est sans rapport avec la situation des exploitations. Après les canicules, la sécheresse et les incendies de l’été 2026, le nombre d’agriculteurs en difficulté risque d’augmenter fortement en 2027. Dans le même temps, les crédits d’intervention de l’action 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole », qui porte l’AREA, passent de 167,3 millions d’euros en loi de finances pour 2026 à 1,3 million d’euros dans le présent projet de loi. Assouplir l’accès à un dispositif sans lui donner les moyens correspondants reviendrait à décevoir les exploitants qui le solliciteront.

Adopté en Commission des Finances, le présent amendement porte l’enveloppe de l’AREA à 3 millions d’euros, comme le proposent Chambres d’agriculture. Il majore à cet effet de 1,7 million d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 22 du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture et de l’agroalimentaire ». Pour respecter l’article 40 de la Constitution, il minore à due concurrence les crédits hors titre 2 de l’action 01 du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ». Pour ne pas réduire les moyens de ce programme, le Gouvernement est invité à lever le gage.