amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-1705
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En clair
Benoît Biteau a déposé cet amendement le 29 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire | +20 000 000 € | +20 000 000 € |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | −20 000 000 € | −20 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe écologiste et social vise à favoriser la transformation des bâtiments d’élevage afin d’accroître leur résilience face aux effets du changement climatique, afin d’améliorer les conditions de bien-être animal, et pour réduire les émissions polluantes, ou améliorer la gestion des effluents.
L'été 2026 a été catastrophique pour le monde agricole : la chaleur, le manque d’eau et les vents desséchants, sans compter les destructions engendrées par les incendies géants (disparition de +500 hectares), ont altéré profondément les cycles de production sur tout le territoire. Et en premier lieu, c’est l’élevage qui a été le plus lourdement touché : surmortalité dans les élevages et services d'équarrissage complètement saturés (3 millions de volailles de chair seraient mortes rien que durant les canicules de juin), des prairies complètement desséchées occasionnant des pertes en production de fourrage pour cet hiver, pouvant atteindre 30 à 50 %, une baisse de production laitière de 20 % pour les vaches et les chèvres.
Le présent amendement vise donc à augmenter de 20 millions d’euros les crédits alloués à la modernisation élevages, particulièrement pour la rénovation des bâtiments.
Nous proposons donc de majorer, en AE et en CP de 20 000 000 euros l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».
Aux fins de recevabilité financière, le présent amendement minore au sein du programme n° 215, l’action n° 03 à hauteur de 20 millions d’euros en AE et CP.
L’objet de ces mouvements de crédits relève uniquement du respect des règles financières qui s’imposent au législateur dans sa capacité d’amendement. Le présent amendement n’a pas pour intention de diminuer les moyens affectés à d’autres politiques publiques, il est ainsi demandé au Gouvernement de lever le gage.
Auteurs 37
- EcoS 36
Les 36 cosignataires
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Jean-Louis Roumégas
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P2D1N001705
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210