Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
En clair
4 781 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 781 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rendre publiques les données nationales sur l'isolement et la contention. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rendre obligatoire et financer le volet prévention des projets territoriaux de santé mentale. »
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« La drépanocytose est la première maladie génétique en France. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à financer le tutorat et la montée en compétences des professionnels paramédicaux en psychiatrie. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir un dispositif pérenne de prévention et d'accompagnement en santé mentale pour les professionnels du soin et de l'accompagnement. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à financer les espaces de dialogue sur le travail dans les établissements et services. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réactiver et financer l'observatoire de la qualité de vie et des conditions de travail du champ sanitaire, social et médico-social. »
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« L’Inspection générale des affaires sociales a documenté les difficultés propres aux jeunes ruraux, et le Conseil économique, social et environnemental a alerté sur la dégradation de la santé mentale des enfants et des jeunes. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à faire de l'accès à une offre à tarif opposable un objectif suivi et opposable. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rendre obligatoire le plafonnement des dépassements par acte et conditionner le droit à dépassement à une durée d'exercice. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rendre le dépassement inopposable au patient en l'absence d'information écrite préalable. »
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« Cet amendement vise, à titre expérimental, pour une durée inférieure à trois ans, dans au moins trois régions, dont au moins un DROM (départements et régions d'Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion), à instaurer… »
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« Le présent amendement supprime les orientations prioritaires qui encadrent le développement professionnel continu. »
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« Le présent amendement vise à confier au Président de la République, plutôt qu’aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale comme évoqué lors des débats en commission, la désignation du neuvième membre supplémentaire du… »
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« L’article 25 reconnaît dans la loi les unités d’accueil pédiatrique de l’enfance en danger et les équipes pédiatriques régionales référentes. »
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« La télémédecine constitue un levier majeur d’amélioration de l’accès aux soins et de coordination des parcours de santé. »
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« Le nombre de personnes âgées en perte d'autonomie va fortement progresser d'ici 2040. »
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« Cet amendement vise à abroger la suspension de la réforme des retraites de 2023. »
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« Le présent amendement vise à généraliser l'expérimentation de la fusion des sections en Ehpad. »
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« Le présent amendement vise à autoriser le fractionnement de l’allocation de remplacement à la demi-journée, comme cela est déjà possible pour l’allocation journalière de présence parentale. »
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« Cet amendement vise à permettre à l’agriculteur dont l’enfant est victime d’un accident ou doit être hospitalisé en urgence de solliciter l’examen en urgence de sa demande d’allocation de remplacement, afin de lui permettre d’accompagner… »
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« L’article 36 crée une allocation de remplacement au bénéfice des exploitants agricoles contraints de cesser leur activité pour accompagner un enfant gravement malade, handicapé ou accidenté. »
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« Amendement rédactionnel (mise en cohérence de la rédaction avec celle de l’article L. 544‑2 du code de la sécurité sociale). »
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« Le présent amendement a été rédigé dans un esprit de compromis. »
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« Le groupe LIOT conteste l’article 35 visant à sous-indexer ou geler les pensions de retraite supérieures à 1260 € par mois. »
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« Le groupe LIOT s’oppose à l’article 35 visant à sous-indexer ou geler les pensions de retraite supérieures à 1260 € par mois. »
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« Cet amendement a été travaillé avec le président de la Haute Autorité de santé et assure la nomination, par la ministre chargée de la santé, d’un membre supplémentaire au sein du collège de la HAS. »
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« Cet amendement supprime l’obligation à laquelle sont assujettis les professionnels de santé n’appartenant pas à un ordre de réaliser des formations dans le cadre d’une démarche de développement professionnel continu. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L’article L. 162-2-1 du code de la sécurité sociale impose aux médecins d’observer, dans tous leurs actes et prescriptions, la plus stricte économie compatible avec la qualité, la sécurité et l’efficacité des soins (article L. 162-2-1 du… »
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« Le droit positif permet déjà de sanctionner les fraudes commises au moyen de prescriptions ou d’ordonnances. »
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« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a instauré un congé supplémentaire de naissance indemnisé par la sécurité sociale au bénéfice des deux parents. »
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« Le présent amendement s'oppose à ce que le gouvernement puisse instrumentaliser l'ANSM pour faciliter la dispensation de médicaments sans ordonnance. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le dispositif qui facilite la dispensation de médicaments sans ordonnance, après réévaluation de l'ANSM. »
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Gouvernement
« Le cancer du poumon est le cancer qui occasionne le plus de décès, de l’ordre de 31 000 chaque année en France. »
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« Cet amendement renforce l’obligation annuelle de justification d’existence des bénéficiaires de pensions de retraite résidant à l’étranger en imposant un contrôle physique. »
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« L’article 28 crée un mécanisme conventionnel de compensation financière au bénéfice des entreprises exploitant des antibiotiques présentant un intérêt particulier au regard de la sécurité d’approvisionnement ou de la santé publique. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, prévoit que le Parlement dispose d'un rapport lui permettant d'évaluer la décision annoncée par le Gouvernement de mettre fin à certaines délégations. »
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« Après un décès violent au sein de la famille, les besoins psychologiques des jeunes peuvent apparaître immédiatement ou se manifester progressivement dans les semaines et les mois qui suivent. »
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« Le décès violent d’un proche constitue un événement traumatique, susceptible d’avoir des conséquences importantes et durables sur la santé mentale et la construction personnelle des jeunes concernés. »
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« Les délais d’accès à un ophtalmologiste demeurent particulièrement élevés dans de nombreux territoires, conduisant à des retards de diagnostic et à des difficultés d’accès aux équipements optiques. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer un observatoire de la financiarisation de l'offre de soins et d'accompagnement. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir aux représentant·es du personnel l'accès aux comptes consolidés du groupe et à l'expertise correspondante. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à encadrer les loyers et interdire les baux « triple net » dans les établissements sanitaires et médico-sociaux. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à une juste utilisation des financements publics par les groupes de santé et médico-sociaux à but lucratif. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à faciliter la prise en soins du trouble du neurodéveloppement de l’enfant. »
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« La France compte 9,3 millions de proches aidants selon la Drees. »