Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
En clair
4 781 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 781 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du rapporteur général tire les enseignements du rapport présenté au printemps dernier de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale portant sur la « réduction des exonérations de cotisations et de… »
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« Correction d’un oubli de référence. »
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« Le présent amendement vise à renforcer l'accès aux soins dans les territoires sous-dotés, dans lesquels les centres de santé constituent un maillon essentiel de l'offre de soins de proximité. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à interdire, à compter du 1er janvier 2027, la possibilité de mise sur le marché de produits agricoles ou de denrées alimentaires ayant fait l’objet de traitements… »
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« Cet amendement de repli vise à faire bénéficier les communes de Corse confinées ou évacuées lors des incendies de l’été 2026 des mesures de soutien prévues par l’article 4. »
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« L’article 4 prévoit des mesures de soutien pour les entreprises et les travailleurs indépendants installés dans les communes confinées ou évacuées en raison des incendies de l’été 2026. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre à l’ensemble des départements l'exonération de cotisations sociales et l'aide forfaitaire prévues pour les entreprises touchées par les incendies de l’été 2026. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Mise en cohérence rédactionnelle avec les tableaux relatifs à l’objectif national de dépenses d’assurance maladie des précédentes lois de financement de la sécurité sociale. »
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« Par cet amendement de suppression, le groupe Ecologiste et social dénonce la baisse des dépenses d'assurance maladie décidée en cours d'année. »
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Gouvernement
« L’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles soumet à agrément ministériel les conventions et accords collectifs applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif financés sur… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à instaurer le « Ségur pour tous » dans la fonction publique hospitalière. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à un contrôle financier des groupes d'établissements et services sociaux et médico-sociaux à but lucratif. »
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« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a limité à cinq années la durée pendant laquelle une personne peut bénéficier du statut de conjoint collaborateur d’entreprise. »
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« Cet amendement vise à encadrer la financiarisation des établissements accueillant des publics fragiles (EHPAD, crèches, etc.) dont le statut est privé à but lucratif en conditionnant le financement public au respect d’une recherche… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à programmer et financer les solutions d'aval pour les patients hospitalisés au long cours. »
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« La Guadeloupe compte l'une des proportions de familles monoparentales les plus élevées de France. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par l'Unaf, prévoit le maintien de la couverture complémentaire prévoyances pour les parents prenant le congé supplémentaire de naissance. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement reprend l'amendement n° 1397 du rapporteur général déposé lors du PLFSS 2025. »
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« Le présent amendement vise à garantir le remboursement intégral des cannes blanches par l'Assurance maladie, afin de supprimer le reste à charge supporté par les personnes aveugles et malvoyantes pour l'acquisition de cette aide technique… »
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« La loi n°47-1465 du 21 janvier 1947, dite loi Morice, a instauré il y a près de 80 ans la délégation aux mutuelles affinitaires de la fonction publique de la gestion du régime obligatoire d’assurance maladie de leurs adhérents. »
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« Le décès par suicide, homicide ou autre cause violente d’un ascendant, d’un frère, d’une sœur ou d’un enfant est susceptible d’entraîner des conséquences psychologiques importantes pour les personnes endeuillées, en particulier les jeunes… »
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« L’article 20 organise une coordination lorsqu’un risque de désinsertion professionnelle est identifié. »
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« L’article 20 renforce la prévention de la désinsertion professionnelle en organisant une coordination autour des assurés dont l’état de santé compromet le maintien dans l’emploi. »
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« La loi du 12 juin 2026 a reconnu la responsabilité de l’État dans le scandale du chlordécone et prévu la remise d’un rapport sur l’extension du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides aux personnes exposées en dehors de leur… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à interdire tout dépassement sur les actes de prévention et de dépistage. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à lutter contre les rentes dans le système de santé. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à soumettre à autorisation préalable les opérations à effet de levier portant sur des établissements financés par la solidarité nationale. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, est un amendement de cohérence avec les dispositions en vigueur. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, vise à aligner les procédures de non-reconduction des conventions sur celle de fin des opérations de délégation. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, doit permettre au parlement de disposer de l'évaluation des opérations de gestion transmise annuellement aux ministres chargé du Budget et chargé de la Sécurité sociale, en vertu… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer un droit au tarif opposable sous condition de ressources. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir que les crédits votés pour la psychiatrie financent la psychiatrie. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à accélérer le rattrapage des territoires déficitaires dans la dotation populationnelle de psychiatrie. »