Amendement n° 2876

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rendre obligatoire et financer le volet prévention des projets territoriaux de santé mentale.

Les projets territoriaux de santé mentale constituent des rares outils réellement structurants de ces dernières années. Ils ont le mérite d'embarquer un grand nombre d'acteurs locaux, de reposer sur un diagnostic partagé et de se décliner en fiches-action permettant l'évaluation des mesures.

Deux faiblesses en limitent aujourd'hui la portée.

• La première tient à l'absence d'obligation en matière de prévention. Le repérage précoce est pourtant le levier le plus rentable, humainement et financièrement, en santé mentale : plus les troubles sont détectés et traités tôt, plus les risques de chronicisation sont réduits et les chances de rétablissement élevées. Or la prévention ne se décrète pas depuis l'hôpital. Elle suppose que les acteurs qui côtoient quotidiennement la population — la crèche, l'école, l'aide à domicile, le centre communal d'action sociale — sachent repérer un signal faible, et surtout sachent vers qui orienter. Aujourd'hui, cette connaissance des relais fait défaut, et les personnes arrivent aux urgences là où une orientation précoce aurait suffi. Rendre ce volet obligatoire, et exiger qu'il identifie nommément les relais mobilisables, est une mesure sans coût qui conditionne l'efficacité de tout le reste.

• La seconde faiblesse est budgétaire. Les chargés de mission qui ont porté les diagnostics territoriaux, l'élaboration et le suivi des projets ont travaillé sur des financements précaires, souvent non reconduits. La coordination ne se décrète pas : elle se construit et elle se nourrit. Perdre ces fonctions revient à perdre la mémoire et la capacité de mise en œuvre de dispositifs dans lesquels la puissance publique a déjà investi. Le fonds d'intervention régional, qui finance précisément les actions de coordination et de prévention, est le véhicule adapté. Le PLFSS 2027 en réduit pourtant l'enveloppe, de 6,0 à 5,9 milliards d'euros (articles 2 et 43) : sans mention explicite dans la loi, les fonctions de coordination resteront les premières sacrifiées incohérentes avec le besoin d’une politique coordonnée.
Cet amendement s'inscrit dans la continuité de la préconisation n° 16 de l'avis du Conseil économique, social et environnemental du 24 mars 2021, « Améliorer le parcours de soins en psychiatrie », relative aux formations croisées associant acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Cet amendement a été travaillé avec la CFDT Santé-Sociaux.