Amendement n° 2978

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Au II de l’article L. 382‑21‑1, la référence : « L. 331‑8 » est remplacée par la référence : « L. 331‑8‑1 » ;

2° Le premier alinéa de l’article L. 646‑4 est ainsi modifié :

a) Après les mots : « enfant, », sont insérés les mots : « de congé supplémentaire de naissance, »

b) À la fin, les mots : « de l’article L. 623‑1 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 623‑1 et L. 623‑2. ».

3° Le premier alinéa de l’article L. 663‑1 est ainsi modifié :

a) Les mots : « ou d’adoption » sont remplacés par les mots : « , d’adoption ou de congé supplémentaire de naissance ».

b) Les mots : « l’article L. 623‑1, » sont remplacés par les mots : « les articles L. 623‑1 et L. 623‑2, ».

II. – A l’article L. 5553‑3 du code des transports, les mots : « ou congé de paternité et d’accueil de l’enfant » sont remplacés par les mots : « , congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou congé supplémentaire de naissance ». ;

III. – Le présent article est applicable pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026 ainsi que pour les enfants nés avant cette date dont la naissance était censée intervenir à compter de cette date.