Amendement n° 2872

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à financer les espaces de dialogue sur le travail dans les établissements et services.

La dégradation des conditions de travail est la première source de préoccupation des salarié·es de nos secteurs et la source majeure de l'augmentation des troubles psychosociaux. Or, les réponses apportées relèvent le plus souvent d'actions individuelles qui laissent inchangée l'organisation du travail elle-même, c'est-à-dire la cause comme les ateliers, les formations, les dispositifs d'écoute.

L'accord national interprofessionnel de 2013 sur la qualité de vie au travail avait posé le bon principe : redonner aux salarié·es un pouvoir d'agir sur leur travail et son organisation, à travers des espaces de dialogue professionnel dont le sujet est le travail lui-même. Les expérimentations conduites en ce sens ont montré leur pertinence et leur efficacité, et les outils développés par l'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) constituent des ressources directement mobilisables. Les espaces de discussion sur le travail sont identifiés comme un levier de régulation des tensions et d'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail.

Dans des organisations du travail sous tension permanente, le temps nécessaire au fonctionnement de ces espaces de discussion sur le travail doit être financé : ces espaces se tiennent sur le temps de travail, et le financement doit permettre de remplacer les professionnels qui y participent, faute de quoi ils resteront théoriques.

Le PLFSS 2027 attend 1 milliard d'euros de moindres dépenses d'indemnités journalières maladie et renforce, à son article 20, la coordination médicale autour des arrêts de travail de plus de trente jours. Ces mesures interviennent en aval, une fois l'arrêt prescrit. Les espaces de dialogue sur le travail agissent en amont, sur l'organisation du travail qui produit une partie de ces arrêts : ils sont le complément préventif indispensable de la démarche engagée par le Gouvernement.

Deux garanties encadrent le dispositif. L'obligation d'une réponse motivée de l'employeur évite que ces espaces ne deviennent des lieux d'expression sans effet, ce qui produirait la démobilisation des salarié·es plutôt que leur engagement. Et la transmission aux instances représentatives du personnel garantit que ces espaces complètent le dialogue social institutionnel sans jamais s'y substituer.

Cet amendement a été travaillé avec la CFDT Santé-Sociaux.