Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
En clair
4 781 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 781 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le diabète de type 1 (DT1) est l’une des maladies auto-immunes chroniques les plus fréquentes chez l’enfant. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer le report de la complémentaire santé au bénéfice des agents de la fonction publique hospitalière (FPH). »
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« Annoncée en grande pompe et inscrite dans les stratégies nationales de santé publique, la généralisation du programme ICOPE (Integrated Care for Older People) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) reste aujourd'hui largement… »
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« Cet amendement proposé par Jeunes Agriculteurs a pour objectif d’inciter au bon respect des lois EGalim. »
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« En 2013, la Haute Autorité de Santé a publié une brochure patient intitulée « La césarienne, ce que toute femme devrait savoir … », un titre particulièrement révélateur des conditions de préparation des femmes enceintes à l’éventualité… »
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« Par cet amendement, nous demandons, en plus du renforcement du soutien financier apporté par l’ARS, à ce que le Gouvernement organise une vraie réflexion sur la situation des hôpitaux délégataires d’une mission de service public ayant des… »
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« La dernière Enquête nationale confidentielle sur les morts maternelles publiée par l’Inserm et Santé publique France fait état de 272 décès maternels en France sur la période 2016‑2018 ; soit un décès tous les quatre jours lié à la… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à conditionner la dotation complémentaire, pour les cliniques privées, octroyée au titre de l'amélioration de la qualité des soins à une alimentation durable. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise est un amendement de repli. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite réserver le Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) aux seuls établissements publics ou privés à but non lucratif. »
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« Cet amendement, travaillé avec la Mutualité Française Bourgogne-Franche-Comté, propose, à titre expérimental, d’élargir la notion de « médecin traitant » à celle d’équipe de soins traitante, afin de mieux répondre aux difficultés d’accès… »
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« Le présent amendement d’appel invite le Gouvernement à déployer l’approche « Make every contact count » (MECC) qui, comme l’indique l’IGAS dans son rapport d’octobre 2024, « à tirer profit de toutes les occasions de contact et de… »
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« Cet amendement d’appel vise à interpeller le Gouvernement sur la prise en charge du transport bariatrique. »
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« Cet amendement est un repli de l'amendement qui rend obligatoire la conclusion d’un protocole pluriannuel entre l’État et les fédérations hospitalières. »
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« Entre 3,5 et 4 millions de Français souffrent d’une bronchopneumopathie chronique obstructive et, selon la Haute Autorité de santé, les deux tiers au moins l’ignorent, jusqu’à une première hospitalisation où une partie du souffle est déjà… »
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« Les conventions médicales fixent leurs trajectoires sur cinq ans, tout comme les lois de programmation de la justice ou de la défense. »
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« Alors qu’en 2021 l’ordonnance rédigée par la Ministre Amélie de Montchalin accordait aux 1,2 millions d’agents de la fonction publique hospitalière une protection sociale complémentaire, ceux-ci sont laissés dans l’attente depuis 2021… »
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« Les femmes enceintes sont exposées à de nombreux polluants présents dans l'environnement. »
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« Cet amendement a pour objectif d’inciter au bon respect des lois EGalim. »
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« Cet amendement proposé par Jeunes Agriculteurs a pour objectif d’inciter au bon respect des lois EGalim. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise défend la transformation des épreuves de vérifications de connaissances (EVC) en examen. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend évaluer les effets des obstacles administratifs à la régularisation de la situation des praticiens diplômés étrangers à diplôme hors Union européenne, dits… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Écologiste et Social entendent réserver le Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) aux seuls établissements publics ou privés à but non lucratif. »
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« Cet amendement s'inscrit dans la lutte globale contre la diffusion du trafic et de la consommation de drogue en France et met fin à l'expérimentation des "salles de shoot" en France. »
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« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à introduire une franchise sur les actes médicaux et les médicaments pour les personnes bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME). »
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« Le présent amendement charge la Haute Autorité de santé de rendre, dans un délai de douze mois, une recommandation sur le dépistage préclinique du diabète de type 1 (DT1) chez l’enfant. »
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« Le groupe Écologiste et Social propose de supprimer l’article 26, qui reporte encore au 1er janvier 2028 la mise en place de la complémentaire santé pour les agents de la fonction publique hospitalière. »
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« La prévention de la perte d'autonomie doit désormais se traduire par des mesures concrètes. »
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« Le groupe Les Démocrates souhaite réaffirmer une priorité simple : l’hôpital doit d’abord disposer des femmes et des hommes nécessaires pour soigner. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer cet énième report de la prise en charge des complémentaires des agents hospitaliers. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demande un rapport sur les pratiques d’isolement et de contention et les conditions de mise en œuvre d’une interdiction de la contention mécanique pour les patients… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demande un rapport sur les voies de recours possibles des mineurs hospitalisés en psychiatrie et l’opportunité de créer un statut unique des mineurs hospitalisés en… »
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« Lors de l’examen de la proposition de loi sur la neutralité du don vivant d’organes, votée à l’unanimité à l’initiative de Philippe Mouiller au Sénat, le Gouvernement a différé le transfert des remboursements à l’assurance maladie en… »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise défend la transformation des épreuves de vérifications de connaissances (EVC) en examen. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite encadrer les rémunérations accessibles aux praticiens faisant le choix d’un contrat à motif 2. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise prévoit de limiter la proportion de contrats intérimaires autorisés dans les établissements et services publics de santé. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose que les établissements de santé ne puissent pas être rémunérés pour avoir refusé de prendre en charge des besoins de santé. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à conditionner l’ouverture de nouvelles cliniques privées à la garantie d’un reste à charge zéro. »
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« L’article 61 de la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale a reconnu la possibilité de prévoir des conditions distinctes pour les entreprises exerçant exclusivement une activité de transport sanitaire de… »
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« Le présent amendement conditionne le financement, par le Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé, des restructurations qui entraînent la fermeture définitive d’une activité de médecine d’urgence ou d’obstétrique. »
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« Une promesse de 2021 qui recule chaque année. »
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« L’article 26 prévoit de reporter au 1er janvier 2028 la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique hospitalière, alors que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a fixé cette… »
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« Cet amendement fixe un objectif pluriannuel de réduction de 10 % des emplois administratifs des hôpitaux publics. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la transparence et le suivi de l’application des obligations d’approvisionnement en produits durables et de qualité dans les établissements publics de santé et médico sociaux. »
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« Cet amendement, vise à doter les établissements de santé d’une visibilité financière pluriannuelle. »
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« Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. »
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« L’article prévoit qu’en cas de manquement grave ou répété aux engagements fixés dans le cadre de la convention entre l’entreprise commercialisant un antibiotique présentant un intérêt particulier au regard de la sécurité… »
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« Cet article répond à un enjeu majeur de santé publique en visant à faire évoluer le modèle de financement et de mise à disposition des antibiotiques afin de mieux prendre en compte la lutte contre l’antibiorésistance et la nécessité de… »
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« Le présent amendement vise à généraliser la délivrance des médicaments à l’unité afin de lutter contre le gaspillage médicamenteux et de contribuer à la maîtrise des dépenses de l’Assurance maladie. »
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« Amendement d’appel. »