amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Amendement n° 1210

Olivier Fayssat UDR · Après l'article 29

En clair

Olivier Fayssat a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin du a du 1° de l’article 58 de la loi n° 2025‑1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026, l’année : « 2027 » est remplacée par l’année : « 2026 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement s'inscrit dans la lutte globale contre la diffusion du trafic et de la consommation de drogue en France et met fin à l'expérimentation des "salles de shoot" en France.

La pénétration de la drogue parmi toutes les couches sociales est un fléau.

En autorisant des consommateurs à prendre de la drogue, dans des lieux au coeur des villes et des habitations, parfois à proximité d'écoles, collèges, lycées ou établissements d'enseignement supérieur, l'Etat banalise à la fois la consommation de drogue, minore sa dangerosité et ouvre pratiquement la possibilité à des gens intéressés de pouvoir franchir la porte d'espaces protégés pour consommer des produits pourtant défendus par la loi de la République.

Ce faisant, l'Etat facilite la mise en contact entre des addicts et des personnes qui ne sont peu ou pas encore sous l'influence des drogues.

Outre les dangers pour la santé publique, l'Etat facilite également la pénétration de la drogue souhaitée par les cartels de la drogue, en facilitant, dans l'espace public, la pirse de produits stupéfiants.

Enfin, ces salles de consommation dites à moindre risque engendrent de l'insécurité et du désordre dans l'espace public et pour les riverains, attirant et concentrant trafiquants et consommateurs de drogue à proximité des habitations.

Il convient de mettre fin à cette expérimentation.

Auteurs 10

Olivier Fayssat UDR

Les 9 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3211

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3211P0D1N001210
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3211