Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
En clair
4 781 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 781 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le dépistage est un pilier de la prévention et doit être accessible à tous. »
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« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a soumis le personnel des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans à une obligation d’immunisation contre la rougeole, selon une liste fixée par décret en Conseil… »
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« Cet amendement de repli groupe parlementaire La France insoumise vise à sanctionner financièrement les plateformes de téléconsultation qui imposent des frais annexes aux patients »
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« L’article 27 autorise de nouveaux acteurs à détenir des stocks de vaccins pour vacciner sur place. »
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« Cet amendement met fin aux espaces de consommation supervisée de stupéfiants et interdit le financement public associé. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise appelle à supprimer cet article 23 afin de dénoncer la marchandisation de l’accès aux soins encouragée par le Gouvernement. »
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« Cet amendement d’appel vise à la présentation par le Gouvernement au Parlement une feuille de route claire et datée pour la généralisation du cannabis médical, afin de mettre fin à une attente devenue inacceptable pour les patients et les… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à sanctionner financièrement les plateformes de téléconsultation qui imposent des frais annexes aux patients »
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« L'article 29 prévoit déjà à son II, un régime de sanctions conventionnelles pour les professionnels qui ne participeraient pas aux programmes de dépistage, gradué et précédé d'une mise en demeure. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à interdire la facture de tous frais annexes par les plateformes de téléconsultation. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à la prolongation de l’expérimentation de l’usage médical du cannabis. »
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« Le présent article ouvre la prise en charge des actes d’assistance à la téléconsultation réalisés à domicile par les infirmiers salariés des sociétés de téléconsultation. »
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« Le DPI-A (Diagnostic Pré-Implantatoire des Aneuploïdies) est un examen réalisé dans le cadre d’une FIV (fécondation in vitro), sur quelques cellules prélevées d'un embryon avant son transfert, afin de vérifier qu'il a un nombre normal de… »
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« Le DPI-A (Diagnostic Pré-Implantatoire des Aneuploïdies) est un examen réalisé dans le cadre d’une FIV (fécondation in vitro), sur quelques cellules prélevées d'un embryon avant son transfert, afin de vérifier qu'il a un nombre normal de… »
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« Renforcer la participation au dépistage organisé du cancer du sein constitue une priorité de santé publique. »
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« L’article 29 de ce PLFSS le souligne, chaque désert médical est également un désert de prévention. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à s’assurer de l’inclusion des dépistages organisés dans les obligations de dépistage des professionnels de santé et structures de soins »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite dénoncer les politiques délétères du Gouvernement ces dernières années concernant la lutte contre le VIH/SIDA. »
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« Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite un rapport sur les moyens consacrés à la prévention. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite dénoncer la création d’un ticket modérateur sur l’examen bucco-dentaire « MT Dents » à destination des jeunes. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite l’extension de la prise en charge intégrale et sans ordonnance des moyens de contraception au-delà de 26 ans. »
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« Dans son rapport annuel de mai 2025 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes relève que les patients mettent en moyenne 6,5 minutes pour se rendre à l'officine la plus proche de chez eux. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la prise en charge des protections périodiques réutilisables au-delà de l’âge de 26 ans. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite l’extension de la prise en charge intégrale et sans ordonnance des préservatifs au-delà de 26 ans. »
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« L'article 27 simplifie l'accès à la vaccination, y compris sur le lieu de travail. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise appelle à la pérennisation de l’expérimentation des haltes soins addictions dont la fin de l’expérimentation est prévue pour le 31 décembre 2027. »
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« Cet amendement des député.es membres du groupe La France Insoumise propose de mettre en place une expérimentation visant à financer la création d’espaces dédiés exclusivement aux femmes dans les centres d’accueil et d’accompagnement à la… »
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« Cet amendement des député.es membres du groupe La France Insoumise propose de mettre en place une expérimentation visant à financer la création d’espaces dédiés exclusivement aux femmes dans les centres de soins, d’accompagnement et de… »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à instaurer une franchise médicale sur les actes et les médicaments pris en charge au titre de l’aide médicale de l’État (AME). »
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« Les conséquences sanitaires de l’exposition aux pesticides représentent un enjeu majeur de santé publique et engendrent des dépenses conséquentes. »
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« Nous passons en moyenne 90 % de notre temps à l’intérieur. »
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« Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont exposés, dans l’exercice de leurs missions, à des risques physiques, chimiques et psychologiques spécifiques, susceptibles d’entraîner des conséquences immédiates ou différées sur… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir l’effectivité des sanctions à l’encontre des médecins ne participant pas au programmes de dépistage, en veillant à ce qu’il s’agisse de sanctions financières (et non de simples… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à systématiser l’obligation pour les professionnels de santé et structures de soins de participer aux programmes de dépistages. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir la participation obligatoire des professionnels de santé et structures de soins de participer aux programmes de dépistage nationaux (cancer du sein, colorectal et du col de… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir que l’obligation de participation aux programmes de dépistage s’applique autant au secteur public que privé. »
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« L’article 29 permet de rendre obligatoire la participation des professionnels de santé et des structures de soins aux programmes de dépistage lorsque l’accès de la population aux examens est insuffisant. »
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« Cet amendement encadre les obligations de participation aux programmes de dépistage prévues par l’article 29. »
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« Cet amendement vise à améliorer l’information du Parlement sur les dépenses d’assurance maladie consacrées au cancer de la prostate en Guadeloupe et en Martinique et sur l’adéquation des modalités de prise en charge aux besoins des… »
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« Le groupe Écologiste et Social propose de limiter à six mois le report de l’entrée en vigueur de la participation des employeurs au financement de la complémentaire santé des agents de la fonction publique hospitalière. »
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« Lorsqu’une personne à la rue tombe malade, l’hôpital la soigne, puis la laisse repartir vers la rue, faute de solution. »
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« Le présent amendement vise à évaluer les besoins de formation et de développement des compétences infirmières en psychiatrie et en santé mentale, à la lumière des recommandations du rapport de la mission d'information sur la santé mentale… »
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« Le code de la sécurité sociale interdit déjà les dépassements d’honoraires à l’égard des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, ainsi que des personnes écrouées. »
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« Cet amendement proposé par Jeunes Agriculteurs a pour objectif d’inciter au bon respect »
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« Cet amendement d'appel propose d'expérimenter, dans trois régions, un dépistage organisé et ciblé du cancer de la prostate. »
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« Le présent amendement vise à permettre l’intégration ciblée d’examens de biologie médicale aux rendez-vous de prévention lorsque leur pertinence est établie par la Haute Autorité de santé. »
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« Le présent article permet d’obliger les professionnels et structures de soins à participer aux programmes de dépistage organisé lorsque l’accès de la population aux examens est insuffisant. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise vise à renforcer les structures d'exercice coordonné participatif (SECPA). »
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« Cet amendement travaillé avec les Jeunes agriculteurs a pour objectif d’inciter au bon respect des lois EGalim. »
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« La loi EGAlim a marqué un tournant dans notre politique alimentaire en fixant des objectifs ambitieux pour une alimentation plus saine, plus durable et plus juste. »