amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Amendement n° 1161

Paul-André Colombani LIOT · Après l'article 29

En clair

Paul-André Colombani a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 22 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les dépenses prises en charge par les régimes obligatoires de base d’assurance maladie en 2027 au titre du dépistage, du diagnostic et du traitement du cancer de la prostate en Guadeloupe et en Martinique.

Ce rapport analyse les modalités de financement et de prise en charge des examens contribuant à une détection précoce, notamment chez les hommes âgés de quarante-cinq ans et plus exposés au chlordécone. Il examine les disparités de recours à ces examens et les conséquences des diagnostics tardifs sur les parcours de soins et les dépenses d’assurance maladie.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à améliorer l’information du Parlement sur les dépenses d’assurance maladie consacrées au cancer de la prostate en Guadeloupe et en Martinique et sur l’adéquation des modalités de prise en charge aux besoins des populations concernées.

Les préoccupations sanitaires liées à l’exposition au chlordécone justifient une attention particulière aux conditions d’accès à une détection précoce. L’analyse doit notamment porter sur les examens réalisés chez les hommes de quarante-cinq ans et plus, leurs modalités de prise en charge et les éventuels obstacles financiers ou territoriaux rencontrés.

L’évaluation des dépenses associées aux diagnostics tardifs doit également permettre d’apprécier la cohérence des financements consacrés aux différentes étapes des parcours de soins.

Le rapport porte sur les prises en charge effectivement financées par l’assurance maladie dans le cadre de l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Ses conclusions pourront éclairer les évolutions à envisager en matière de détection précoce, en tenant compte des recommandations des autorités sanitaires.

Auteurs 23

Paul-André Colombani LIOT

Les 22 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3211

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3211P0D1N001161
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3211