amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 1161
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En clair
Paul-André Colombani a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 22 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les dépenses prises en charge par les régimes obligatoires de base d’assurance maladie en 2027 au titre du dépistage, du diagnostic et du traitement du cancer de la prostate en Guadeloupe et en Martinique.
Ce rapport analyse les modalités de financement et de prise en charge des examens contribuant à une détection précoce, notamment chez les hommes âgés de quarante-cinq ans et plus exposés au chlordécone. Il examine les disparités de recours à ces examens et les conséquences des diagnostics tardifs sur les parcours de soins et les dépenses d’assurance maladie.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à améliorer l’information du Parlement sur les dépenses d’assurance maladie consacrées au cancer de la prostate en Guadeloupe et en Martinique et sur l’adéquation des modalités de prise en charge aux besoins des populations concernées.
Les préoccupations sanitaires liées à l’exposition au chlordécone justifient une attention particulière aux conditions d’accès à une détection précoce. L’analyse doit notamment porter sur les examens réalisés chez les hommes de quarante-cinq ans et plus, leurs modalités de prise en charge et les éventuels obstacles financiers ou territoriaux rencontrés.
L’évaluation des dépenses associées aux diagnostics tardifs doit également permettre d’apprécier la cohérence des financements consacrés aux différentes étapes des parcours de soins.
Le rapport porte sur les prises en charge effectivement financées par l’assurance maladie dans le cadre de l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Ses conclusions pourront éclairer les évolutions à envisager en matière de détection précoce, en tenant compte des recommandations des autorités sanitaires.
Auteurs 23
- LIOT 22
Les 22 cosignataires
- LIOT Estelle Youssouffa
- LIOT Audrey Abadie-Amiel
- LIOT Jean-Pierre Bataille
- LIOT Jean Bodart
- LIOT Joël Bruneau
- LIOT Michel Castellani
- LIOT Charles de Courson
- LIOT Constance de Pélichy
- LIOT Yannick Favennec-Bécot
- LIOT Éric Gérard
- LIOT David Habib
- LIOT Stéphane Lenormand
- LIOT Valérie Létard
- LIOT Max Mathiasin
- LIOT Laurent Mazaury
- LIOT Paul Molac
- LIOT Christophe Naegelen
- LIOT Nicole Sanquer
- LIOT Olivier Serva
- LIOT David Taupiac
- LIOT Stéphane Viry
- LIOT Jean-Luc Warsmann
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3211P0D1N001161
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211