Amendement n° 2015

Par cet amendement, le groupe La France Insoumise vise à renforcer les structures d'exercice coordonné participatif (SECPA).

L’expérimentation a largement démontré son utilité sociale et sanitaire. En créant des ponts indispensables entre le secteur de la lutte contre les exclusions (CHRS, veilles sociales, maraudes) et le système de soins de premier recours, les SECPA répondent aux ruptures de prise en charge subies par les publics les plus vulnérables.

Les retours du terrain notamment des équipes mobiles de maraude et des CHRS soulignent le rôle déterminant des centres et maisons de santé communautaires dans la prise en charge des publics en situation de précarité, en assurant une veille sociale, une concertation pluri-professionnelle et une coordination fine. Il est donc indispensable d'aligner
les moyens alloués à ces structures et leurs équipes sur les objectifs affichés de lutte contre les inégalités sociales de santé.

Pourtant, malgré la pertinence reconnue du modèle, l'annonce du non-renouvellement de l'expérimentation sous son format actuel et le risque de bascule sur les fonds du FIR des ARS à budget constant font craindre une rupture grave dans la prise en charge des usagers.

Malgré les alertes de notre groupe dès février 2026 des dangers que présente un financement par le label "France Santé", plafonné à environ 50 000 € par an et par établissement, le Gouvernement persiste dans cette voie.

Ce forfait ne permet pas de couvrir les coûts réels des missions spécifiques des SECPA : temps médical prolongé, médiation en santé, démarche participative et travail de réseau à l'interface du logement social et du secteur médico-social. Basculer les SECPA sur ce label équivaut à supprimer les fonctions de médiation en santé et d'accès aux droits.

Enfin, la méthodologie des SECPA a fait ses preuves dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV). Elle doit désormais pouvoir être déployée dans les territoires ruraux confrontés à une désertification médicale aiguë et à un isolement similaire des populations précarisées.

Le présent amendement vise ainsi à :
- sécuriser le financement dédié, autonome et pluriannuel pour les SECPA au sein du Fonds d'innovation en santé (Article 51), déconnecté du label « France Santé » ;
- permettre l'intégration progressive aux autres structures éligibles et en attente ;
- Étendre le périmètre de l'expérimentation aux zones rurales sous-denses ;
- Prévoir une évaluation formelle sous 18 mois en vue d'une généralisation pérenne

Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS).