amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Amendement n° 1697

David Taupiac LIOT · Après l'article 29

En clair

David Taupiac a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 22 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

L’article L1411-6-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Afin de prévenir les cancers cutanés, les rendez-vous de prévention proposés aux personnes d’au moins cinquante ans comprennent un dépistage dermatologique systématique réalisé par un professionnel médical exerçant en coopération avec un médecin spécialiste. Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale précise les conditions de réalisation de cet examen. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 29 de ce PLFSS le souligne, chaque désert médical est également un désert de prévention.

Ainsi, alors que la dermatologie appartient aux spécialités les plus impactées par la désertification médicale, les besoins en matière de dépistage précoce ne cessent de croître.

En effet, le nombre de nouveaux cas de cancers de la peau a plus que triplé entre 1990 et 2023.

Chaque année, entre 141 200 et 243 500 nouveaux cas de cancers de la peau sont diagnostiqués en France, ce qui en fait l’un des cancers les plus fréquents.

Le mélanome représente 10% des cancers de la peau et 1,2% des décès par cancer.

Son fort potentiel métastasique rend indispensable la réalisation d’un dépistage précoce pour garantir la survie du patient. C’est l’un des cancers dont l’incidence comme la mortalité ont significativement augmenté depuis 40 ans.

Face à cette urgence, de nombreux acteurs de terrain ont mis en place des innovations organisationnelles pour faciliter l’accès à un dépistage précoce des cancers cutanés, par le biais de délégation de tâches notamment.

Les rendez-vous de prévention, institués par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023, peuvent constituer l’opportunité de démocratiser davantage ces pratiques en rendant systématique la réalisation d’un dépistage dermatologique précoce, par un professionnel médical, en coopération avec des spécialistes, pour les patients les plus à risque. C’est l’objet de cet amendement.

Cet amendement est issu d'une proposition de Dermascan.

Auteurs 23

David Taupiac LIOT

Les 22 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3211

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3211P0D1N001697
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3211