Amendement n° 2443

I. – Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires bénéficient, pendant leur activité ou leur engagement, d’un suivi médical renforcé adapté aux risques professionnels et opérationnels auxquels ils sont exposés. Ce suivi comprend notamment des examens périodiques, des examens post-exposition lorsque les circonstances le justifient et une surveillance différée des conséquences susceptibles de résulter de ces expositions.

II. – Les dépenses résultant des examens, consultations, actions de surveillance médicale et prises en charge psychologiques mentionnés au présent article sont prises en charge par les régimes obligatoires d’assurance maladie et, lorsqu’elles relèvent de la prévention des risques professionnels, par la branche accidents du travail et maladies professionnelles, dans des conditions fixées par décret.

III. – Les services d’incendie et de secours assurent, dans le respect du secret médical et des règles relatives à la protection des données personnelles, la traçabilité individuelle des expositions professionnelles et opérationnelles. Les informations nécessaires au suivi médical sont versées au dossier médical de l’intéressé.

IV. – Tout sapeur-pompier bénéficie, notamment après une intervention susceptible d’entraîner un psychotraumatisme, d’un accès rapide et confidentiel à une évaluation et, lorsque son état le justifie, à un accompagnement psychologique pris en charge dans les conditions prévues au II.

V. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article, notamment la périodicité et le contenu du suivi, les situations justifiant un examen post-exposition ou une surveillance différée, les modalités de coordination entre les services de santé des services d’incendie et de secours et les organismes d’assurance maladie ainsi que les conditions de prise en charge des dépenses correspondantes.