Amendement n° 2501

I. – Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :

« Lorsque la Haute Autorité de santé recommande la vaccination de travailleurs exposés à un risque zoonotique en raison de leur activité (éleveurs, vétérinaires, personnels d’abattoirs, travailleurs forestiers), les services de prévention et de santé au travail mentionnés à l’article L. 4622‑1 du code du travail peuvent détenir les vaccins correspondants et les administrer dans les conditions prévues au présent article. Un décret précise les vaccins concernés et leurs modalités de prise en charge. »

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »