Amendement n° 1666

Les femmes enceintes sont exposées à de nombreux polluants présents dans l'environnement. Le volet périnatal du programme national de biosurveillance, conduit par Santé publique France auprès de femmes ayant accouché en 2011, a mesuré le bisphénol A, les phtalates, les pyréthrinoïdes, les dioxines, les furanes, les polychlorobiphényles, les retardateurs de flamme et les composés perfluorés à des niveaux quantifiables chez la quasi-totalité d'entre elles. Des phtalates ont été retrouvés chez 99,6 % des femmes enceintes, et du bisphénol A chez plus de 70 %.

Les effets de ces expositions pendant la grossesse sont désormais documentés. L'expertise collective de l'Inserm de 2021, fondée sur l'analyse de plus de 5 300 documents, confirme avec un niveau de présomption fort le lien entre l'exposition des mères aux pesticides pendant la grossesse et les troubles du développement neuropsychologique et moteur de l'enfant, notamment pour les insecticides organophosphorés. Elle établit également une présomption forte de lien entre l'exposition domestique aux pesticides pendant la grossesse et les tumeurs du système nerveux central chez l'enfant. En 2025, l'Anses a identifié les effets des pyréthrinoïdes sur le neurodéveloppement de l'enfant après une exposition pendant la grossesse comme un point de préoccupation principal.

L'alimentation est l'une des principales voies d'exposition aux résidus de pesticides, et c'est l'une des rares sur lesquelles une action rapide est possible. Les études d'intervention montrent qu'une alimentation biologique réduit en quelques jours les niveaux urinaires de nombreux pesticides : dans l'une d'elles, la baisse atteint 60 % pour un métabolite du chlorpyrifos et plus de 80 % pour un néonicotinoïde. La grossesse est précisément la période où cette réduction a le plus de valeur.

Plusieurs collectivités ont traduit ces connaissances en actes. Créée à Strasbourg en 2022, l'ordonnance verte permet à une femme enceinte de recevoir, sur prescription d'un médecin, d'un gynécologue ou d'une sage-femme, deux ateliers de sensibilisation et un panier hebdomadaire de légumes biologiques de circuit court, pendant deux à sept mois selon son quotient familial. D'autres collectivités l'ont reprise ou étudient sa mise en place, dont Angoulême, Rennes, Bordeaux et Metz. Des caisses primaires d'assurance maladie et des agences régionales de santé y participent déjà localement, sans cadre national.

Ce mode de financement crée des inégalités territoriales d'accès à une mesure de prévention dont le coût reste maîtrisé. Un chiffrage fondé sur les dépenses réelles de Strasbourg et sur les 644 000 naissances de 2025 évalue le coût annuel à environ 65 millions d'euros pour un dispositif réservé aux 30 % de femmes enceintes les plus modestes, et à environ 139 millions d'euros pour un dispositif ouvert à toutes avec une durée modulée selon les revenus, sur la base d'un taux de recours de 60 %. Ces montants sont très inférieurs aux 700 millions d'euros avancés en 2023, qui reposaient sur un recours total et sur la démographie de 2022.

Le présent amendement demande au Gouvernement d'évaluer les conditions d'une prise en charge par l'assurance maladie. Il l'invite notamment à examiner le recours au cadre d'expérimentation des innovations en santé, qui permettrait de tester un financement par l'assurance maladie sur plusieurs territoires avant une éventuelle généralisation. Ce rapport éclairera le Parlement sur un dispositif qui articule prévention précoce, réduction des inégalités sociales de santé et soutien à une production agricole locale.

Cet amendement est issu d'une proposition de la Maison de la Bio.