Amendement n° 1594

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend évaluer les effets des obstacles administratifs à la régularisation de la situation des praticiens diplômés étrangers à diplôme hors Union européenne, dits “PADHUE”, et la possibilité de reconnaître leurs équivalences.

Les hôpitaux publics sont à bout de souffle : des patients meurent après avoir attendu aux urgences, des lits ferment faute de personnel, la dette sanitaire accumulée ne cesse de s’aggraver et les soignants eux-mêmes sont confrontés à des conditions de travail devenues insoutenables.

Dans ce contexte, les PADHUEs sont “devenus un rouage essentiel à l’accès aux soins en France”, selon les mots du rapport sénatorial de juillet 2026. La dépendance de notre système de santé à l’exercice effectif des PADHUE est connue depuis longtemps. Ils représentent 8,5% des médecins en exercice, soit une augmentation de 141% depuis 2010.

Aussi, c’est au nom du bon fonctionnement de l’hôpital que le Gouvernement a reporté la date limite de passage en Commission nationale d’autorisation d'exercice (CNAE) en 2023. Néanmoins, les retards de traitement dans les dossiers de régularisation des PADHUE n’ont pas pris fin en raison de la multiplication des formalités administratives.

Le rapport sénatorial pointe “une jungle administrative dans laquelle les pouvoirs publics naviguent à vue faute de boussole”, composée notamment par 7 statuts différents et un empilement de normes.

Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend mettre un terme à un parcours administratif kafkaïen, marqué par l'arbitraire et la discrimination, en reconnaissant l'équivalence des diplômes des PADHUE.