Amendement n° 1208

Le présent amendement charge la Haute Autorité de santé de rendre, dans un délai de douze mois, une recommandation sur le dépistage préclinique du diabète de type 1 (DT1) chez l’enfant. Si cet avis est favorable, l’État pourra organiser ce dépistage en population générale pédiatrique, selon des modalités fixées par décret.

Maladie auto-immune chronique parmi les plus fréquentes chez l’enfant, le DT1 voit son incidence progresser d’environ 4 % chaque année. Neuf malades sur dix n’ont pourtant aucun cas dans leur famille : cibler les seuls enfants à antécédents ne suffit donc pas.

Aujourd’hui encore, près de quatre diagnostics sur dix interviennent lors d’une acidocétose, urgence vitale nécessitant une hospitalisation immédiate, malgré les efforts de sensibilisation aux symptômes. Il est pourtant possible de repérer la maladie bien en amont, grâce à un prélèvement sanguin mettant en évidence les auto-anticorps spécifiques du DT1. Cette approche, défendue en France dès 2024 puis encadrée en 2026 par un consensus international proposant un calendrier de déploiement en Europe, permet d’orienter les enfants concernés vers un suivi adapté avant toute manifestation clinique, et ainsi de prévenir les entrées graves dans la maladie et les hospitalisations évitables.

Sur le plan budgétaire, le DT1 représente près d’un milliard d’euros de dépenses annuelles, soit quelque 14 000 € par an pour un enfant, les hospitalisations pesant pour environ un quart de ce montant. Un dépistage serait rentable à partir d’une baisse de 20 % des acidocétoses, alors que certains pays observent des reculs atteignant 90 %.

Pour des raisons de recevabilité financière, le remboursement de l’examen par l’Assurance maladie est exclu. Cette restriction ne fige en rien le financement futur du dispositif, qui sera examiné à la lumière de l’avis de la HAS.