Assemblée nationale · Sénat
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Rétablir le droit à l’instruction en famille
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Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives
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Port des insignes de la République
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Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement
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Accompagnement des malades et de la fin de vie
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Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis
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Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture
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Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées
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Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans
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Sécuriser le mécanisme de purge des nullités
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Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
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Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration
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Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon
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Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales
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La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes
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Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement
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Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire de la norme
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Réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons
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Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’élection
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Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019
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Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
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Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
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Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
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L’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024
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Proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes dans le cadre des élections municipales
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Soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l'artisanat et renforcer leur rôle dans l'économie française
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Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
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Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF
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Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne
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Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés
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Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français
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Étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales
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Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
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Création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
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Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires
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Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire
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Instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois
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Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
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Proposition de loi Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs
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Proposition de loi visant à lutter contre l'usurpation d'identité et de domicile lors de la souscription de nouveaux contrats de fourniture de gaz, d'électricité, de contenus numériques, de services numériques ou de services de communications électroniques
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L'ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie
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Proposition de loi visant à préciser les conditions de stationnement des résidences mobiles terrestres
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à faire prévaloir le droit international dans le territoire palestinien occupé depuis 1967
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Rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations
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Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à renforcer le dispositif européen de protection civile
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- Séance publique au Sénat : adoptée ·
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Proposition de loi visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions
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Proposition de loi tendant à la création d'une réserve communale de sûreté
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