Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à renforcer le dispositif européen de protection civile

De Cyril Pellevat Les Républicains · déposée le 21 mai 2024 au Sénat

Thèmes du Sénat Police et sécurité Société Travail Union européenne

En clair

Déposée au Sénat le 21 mai 2024, cette proposition de résolution a été adoptée le 26 juillet 2024.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 66 joursdu dépôt à l'adoption

La navette 1

Adopté, accord ou conforme

21 mai → 26 juil. 2024 Sénat · 1re lecture Adoptée

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture 21 mai → 26 juil. 2024 · 66 jours Adoptée

21 mai 2024 Dépôt
21 mai → 20 juin 2024 Commission · Commission des affaires européennes Rapport déposé
26 juil. 2024 Séance publique Adopté

Documents

Sources et données

Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Sénat: ppr23-608

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