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Le thème « Famille » : textes, votes, agenda, application des lois →
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Proposition de loi visant à procéder à l'identification systématique des défunts inhumés sous X
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Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
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- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Séance publique au Sénat : adoptée ·
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Proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles causée par les impayés
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Commission au Sénat · depuis le
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Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Assemblée · 2e lecture : Interrompue
- Assemblée · 2e lecture : Adoptée sans modification
- Journal officiel : Promulguée
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance du droit à l'alimentation et à l'adoption d'une loi-cadre pour le droit à l'alimentation
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Dépôt au Sénat ·
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Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant
- Sénat · 1re lecture : En cours
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Proposition de loi visant à élargir le prêt à taux zéro (PTZ) aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence principale afin de dynamiser le marché du logement et d'encourager la natalité en France
- Sénat · 1re lecture : En cours
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Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
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Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
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Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé
- Sénat · 1re lecture : En cours
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Proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France
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Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
- Sénat · 1re lecture : En cours
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Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
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- Assemblée · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Sénat · 2e lecture : Adoptée
- Journal officiel : Promulguée
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Proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l’enfant victime de violences intrafamiliales
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
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- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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Proposition de loi visant à la création d'une carte « famille monoparentale »
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Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant
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Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
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Proposition de loi visant à renforcer le service civique
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Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
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Tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap
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Proposition de loi relative à la protection des épargnants
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Proposition de loi relative à l’entretien régulier de relations personnelles entre l’enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers
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Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
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Mineurs vulnérables sur le territoire français
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Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents
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Institution de funérailles républicaines
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Déductibilité de la pension alimentaire
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Proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire
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