Assemblée nationale · Sénat

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Le thème « Affaires étrangères et coopération » : textes, votes, agenda, application des lois →

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En attente d'examen
proposition de loi UCI

Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Famille Société Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 24 avr. 2025
Promulgué le 15 avr. 2025
projet de loi · accord international Gouvernement

Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Traités et conventions Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : Adopté
2. Assemblée · 1re lecture : Adopté sans modification
3. Journal officiel : Promulgué
Adoptée
proposition de résolution · art. 34-1 SER

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Police et sécurité Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
Dernière étape
Séance publique au Sénat : adoptée · 10 avr. 2025
Promulgué le 25 mars 2025
projet de loi · accord international Gouvernement

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Défense Société Traités et conventions
1. Sénat · 1re lecture : Adopté
2. Assemblée · 1re lecture : Adopté sans modification
3. Journal officiel : Promulgué
Promulgué le 25 mars 2025
projet de loi Gouvernement

Convention d'extradition avec le Cambodge

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Justice
1. Sénat · 1re lecture : Sans décision publiée
2. Sénat · 1re lecture : Adopté
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : Adopté sans modification
5. Journal officiel : Promulgué
Promulgué le 20 mars 2025
projet de loi · accord international Gouvernement

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Défense Traités et conventions
1. Sénat · 1re lecture : Sans décision publiée
2. Assemblée · 1re lecture : Adopté
3. Sénat · 1re lecture : Adopté
4. Journal officiel : Promulgué
Promulgué le 17 févr. 2025
projet de loi · accord international Gouvernement

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Éducation Travail
1. Sénat · 1re lecture : Adopté
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Adopté sans modification
4. Journal officiel : Promulgué
Promulgué le 17 févr. 2025
projet de loi · accord international Gouvernement

Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Économie et finances, fiscalité Traités et conventions
1. Sénat · 1re lecture : Adopté
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Adopté sans modification
4. Journal officiel : Promulgué
En attente d'examen
proposition de résolution · art. 34-1 SER

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la création d'un fonds de coopération transfrontalière (FCT) franco-luxembourgeois pour compenser les difficultés subies par les collectivités françaises

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Collectivités territoriales
1. Sénat · 1re lecture : En cours
Dernière étape
Dépôt au Sénat · 10 janv. 2025
Adoptée
proposition de résolution Les Républicains

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense et d'un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture des produits de défense

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Défense Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
Dernière étape
Séance publique au Sénat : adoptée · 30 déc. 2024
Adoptée
proposition de résolution Les Républicains

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Société Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
Dernière étape
Séance publique au Sénat : adoptée · 25 nov. 2024
Adoptée
proposition de résolution · art. 34-1 RDPI

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
Dernière étape
Séance publique au Sénat : adoptée · 14 nov. 2024
Promulgué le 13 nov. 2024
projet de loi · accord international Gouvernement

Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Environnement Traités et conventions
1. Assemblée · 1re lecture : Adopté
2. Sénat · 1re lecture : Adopté
3. Journal officiel : Promulgué
Promulgué le 13 nov. 2024
projet de loi · accord international Gouvernement

Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Défense Traités et conventions
1. Assemblée · 1re lecture : Adopté
2. Sénat · 1re lecture : Adopté
3. Journal officiel : Promulgué
En attente d'examen
proposition de résolution · art. 34-1 RDSE

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Société Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : En cours
Dernière étape
Dépôt au Sénat · 29 oct. 2024
En attente d'examen
proposition de résolution · art. 34-1 UCI

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux financements européens d'entités en lien avec les Frères musulmans et l'islam radical

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Société Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : En cours
Dernière étape
Dépôt au Sénat · 23 oct. 2024
En attente d'examen
proposition de résolution UCI

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée en France et en Europe et de proposer des mesures face aux nouveaux défis

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Économie et finances, fiscalité Justice Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : En cours
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 2 oct. 2024
En attente d'examen
proposition de résolution · art. 34-1 Les Républicains

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
Dernière étape
Dépôt au Sénat · 13 sept. 2024
En attente d'examen
proposition de résolution · art. 34-1 GEST

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à faire prévaloir le droit international dans le territoire palestinien occupé depuis 1967

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Société Traités et conventions
1. Sénat · 1re lecture : En cours
Dernière étape
Dépôt au Sénat · 1er août 2024
En cours
proposition de loi Les Républicains

Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Entreprises
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi Les Républicains

Instances représentatives des Français établis hors de France

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi organique Les Républicains

Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi SER

Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Environnement Police et sécurité
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
6. Assemblée · 1re lecture : En cours
7. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi Les Républicains

Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Justice Police et sécurité
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
6. Assemblée · 1re lecture : En cours
7. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
Promulgué le 1er août 2023
projet de loi Gouvernement

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Procédure accélérée Conseil constitutionnel saisi

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Défense
1. Assemblée · 1re lecture : Adopté
2. Sénat · 1re lecture : Adopté avec modifications
3. Commission mixte paritaire : Accord
4. Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
5. Journal officiel : Promulgué

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)